Fourniture de pièces détachées et de prestations d'entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre

Ville de Nanterre

Fourniture de pièces détachées et de prestations d'entretien et de réparation pour le parc roulant de la Ville de Nanterre. Les marchés sont à bons de commande (art 77 du CMP). Les prestations sont divisées en deux lots sans montant minimum et sans montant maximum. Les marchés sont passées pour une période initiale de 12 mois à compter de leur notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par période de même durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Global bus

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Voir rubrique "Caractéristiques principales".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Ville de Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246922
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, 2) les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur, 3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché : voir rubrique "Description succincte du marché".

Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives pour les cars municipaux de marque Renault et Temsa
Brève description:

Fourniture de pièces détachées captives pour les cars municipaux de marque Renault et Temsa. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, il est reconductible annuellement et tacitement 3 fois. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réparation pour les cars municipaux de marque renault, temsa, et Poids lourds de marque Renault trucks et Iveco
Brève description:

Réparation pour les cars municipaux de marque Renault, Temsa. Le marché est conclu à compter de lsa date de notification, il est reconductible annuellement et tacitement 3 fois. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-47-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nanterre, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2) formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références du candidat pour des prestations similaires, avec les montants respectifs, pour les 3 dernières années. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévu conformément à l'article 87 du code des marchés publics et dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il désire ou non en bénéficier. Le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 110 du CMP. Avance au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Financement budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945, renseignements techniques: M.Darricau/direction des achats +33 147294958, renseignements administratifs Mme Hébert (tél. +33 147295244) (fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: tour A, 88/118 rue du 8 mai 1945, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-47-13
Informations complémentaires

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1) les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre,

2) les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur,

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 142-246922 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Nanterre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012991
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246922
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce nº 444, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nanterre, 92000 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix – lot 4 coefficient 8 et coefficient 10 pour le lot 5
2. Délai de livraison – coefficient 2 – lot 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Global bus
Adresse postale: 4/5 allée des Haphleries
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 010-012991 (2014-01-10)

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