Avis de marché (2013-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Quantité ou étendue:
“appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du...”
Quantité ou étendue
appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics.le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois). 2 mois avant la date anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire par lettre recommandée de sa décision de reconduction ou non du marché.En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du fournisseur annexé(s) à l'acte d'engagement. Le prix appliqué est le prix public catalogue auquel sera appliqué le taux de remise consenti et mentionné à la rubrique de l'acte d'engagement " taux de remise par famille de produits sur le catalogue général ". Le(S) taux est(sont) ferme(s) et définitif(s) durant toute la durée du marché.Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 7 du CCP no 2013-1-9au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation prenant la forme d'un marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour la totalité des lots.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: pierre.plauchu@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Téléphone: +33 442477107📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038460
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de...”
Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc , .rtf., .xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) ;- ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE ;- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer FRANCE.La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation).
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Source: OJS 2013/S 025-038460 (2013-02-01)