Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc de matériels agricoles

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc de matériels agricoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics.le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois). 2 mois avant la date anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire par lettre recommandée de sa décision de reconduction ou non du marché.En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le(s) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du fournisseur annexé(s) à l'acte d'engagement. Le prix appliqué est le prix public catalogue auquel sera appliqué le taux de remise consenti et mentionné à la rubrique de l'acte d'engagement " taux de remise par famille de produits sur le catalogue général ". Le(S) taux est(sont) ferme(s) et définitif(s) durant toute la durée du marché.Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées à l'article 7 du CCP no 2013-1-9au sens du droit communautaire, l'ensemble des lots de la consultation prenant la forme d'un marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour la totalité des lots.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: pierre.plauchu@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038460
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation : - téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : doc , .rtf., .xls) - ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no +33 442488205) ;- ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex FRANCE ;- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer FRANCE.La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour le parc de matériels agricoles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels de marques Kubota, Honda et Stihl
Brève description: Matériels de marques Kubota, Honda et Stihl
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans - montant maximum annuel: 34 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :valeur technique (60%) : appréciée au regard du mémoire technique et catalogue(s) :- Conditions de garantie pièces et main d'oeuvre (20%) ;- Etendue des références, en lien avec le marché, du /des catalogue(s) du candidat (20%) ;- Variétés des gammes de produits sur le catalogue (20%).prix (40%) : apprécié au regard du montant total HT de la commande type

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de marque Iseki
Brève description: Matériels de marque Iseki
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :valeur technique (60%) : appréciée au regard du mémoire technique et catalogue(s) :- Conditions de garantie pièces et main d'oeuvre (20%) ;- Etendue des références, en lien avec le marché, du /des catalogue(s) du candidat (20%) ;- Variétés des gammes de produits sur le catalogue (20%).Prix (40%) : apprécié au regard du montant total HT de la commande type

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels de marques Amazone et John Deere
Brève description: Matériels de marques Amazone et John Deere.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans - montant maximum annuel: 8 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et catalogue(s) :- Conditions de garantie pièces et main d'oeuvre (20%) ;- Etendue des références, en lien avec le marché, du /des catalogue(s) du candidat (20%) ;- Variétés des gammes de produits sur le catalogue (20%).Prix (40%) : apprécié au regard du montant total HT de la commande type.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériels de marques diverses
Brève description: Matériels de marques diverses.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans - montant maximum annuel: 5 800 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces détachées et accessoires pour la petite mécanique
Brève description: Pièces détachées et accessoires pour la petite mécanique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans - montant maximum annuel: 2 800 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :valeur technique (70%) : appréciée au regard du mémoire technique et catalogue(s) :- Etendue des références, en lien avec le marché, du /des catalogue(s) du candidat (25%) ;- Variétés des gammes de produits sur le catalogue (25%) ;- Conditions de garantie pièces et main d'oeuvre (20%).Prix (30%) : apprécié au regard du montant total HT de la commande type.

Description des options:

Pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant succeptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-1-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2-Ancien Dc7 au 31/12/2012)

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les dispositions de la présente consultation ne donnent pas droit à avancele marché n'ouvre pas droit à acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées. modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués à une date ultérieure.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: fos sur mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Plauchu Pierre
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1-9
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 025-038460 (2013-02-01)

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