Fourniture de pièces détachées et d'accessoires d'origine constructeur pour les véhicules d'incendie et de secours et réalisation de prestations associées

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées et d'accessoires d'origine constructeur pour les véhicules d'incendie et de secours en service au Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 16.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295842
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: — s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics, — s'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao13045 – ne pas ouvrir". Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal: 8.10.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées et d'accessoires d'origine constructeur pour les véhicules d'incendie et de secours en service au Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour moyens aériens de marque Gimaex-Riffaud et prestations associées.
Quantité ou étendue: sans montants minimum et maximum
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 18 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour moyens aériens de marque Camiva-Magirus et prestations associées.
Quantité ou étendue: Sans montants minimum et maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 4 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie pour véhicules de secours routiers et pour motopompe remorquable de marque SIDES et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 58 300 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie et pour véhicules de secours routiers de marque Gimaex et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie de marque Camiva et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 2 400 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie et de secours routiers de marque Gallin et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour motopompes remorquables de marque HAKA et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 3 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules sanitaires de marque Sanicar et prestations associées.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation prévisionnelle sur 24 mois: 9 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour systèmes automatiques de dosage d'émulseur de marque CTD et prestations associées.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics.
La durée d'exécution du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 16.12.2013.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO13045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale à Saint-Laurent-Blangy, 62223

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement:
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— imprimé Dc1 modèle 2012 ou documents équivalents,
— imprimé Dc2 modèle 2010 ou documents équivalents,
— références similaires de moins de 3 ans,
— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— habilitations éditées par le constructeur objet du lot de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière des fournitures et prestations (95)
2. Valeur relative au délai de livraison des fournitures (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Point de contact: Groupement de la commande publique
Code postal: 62051
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13045
Informations complémentaires
Les offres devront être adressées:
— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,
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ou
— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS.
Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception.
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Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
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Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté:
— s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics,
— s'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.
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Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.
Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao13045 – ne pas ouvrir".
Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal: 8.10.2013 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 171-295842 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000487
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-295842
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS – groupement commande publique – 18 rue René Cassin, BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Nombre total d'offres reçues: 8. Annonce nº 195, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Echelles Riffaud
Adresse postale: 1 bis avenue Foch
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100

2️⃣
Nom: Metz service 18
Adresse postale: 12 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290

3️⃣
Nom: Sides
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

4️⃣
Nom: Gimaex SAS
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292

5️⃣

6️⃣
Nom: Infructueux

7️⃣
Nom: Haka sa
Adresse postale: 12 route de Pontchateau ZA la Harrois
Commune postale: Besné
Code postal: 44160

8️⃣
Nom: Sanicar
Adresse postale: 560 route de Valfroide, BP 12
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

9️⃣
Nom: CTD pulvérisation
Adresse postale: parc d'entreprises Visionis
Commune postale: Guéreins
Code postal: 01090
Source: OJS 2014/S 001-000487 (2013-12-31)
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