Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, poids lourds, tracteurs agricoles et tractopelles du Conseil général de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, poids lourds, tracteurs agricoles et tractopelles du Conseil général de la Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification prévue le 4.11.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248641
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires, poids lourds, tracteurs agricoles et tractopelles du Conseil général de la Mayenne.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Renault

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commandes : 19 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour véhicules légers et utilitaires de marque Citroën

Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque Iveco

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commandes : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque Renault Trucks

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commandes : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour poids lourds de marque DAF

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commandes : 11 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour tracteurs agricoles de marque Renault Claas

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commamndes : 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Brève description:

Fourniture de pièces détachées et accessoires d'origine pour tractopelle de marque Fiat Hitachi

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commandes : 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour véhicules légers et utilitaires, poids lourds, tracteurs agricoles et tractopelles

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant annuel estimé des commamndes : 20 000 EUR (HT).

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification prévue le 4.11.2013.

Description des options:

le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Numéro de référence: 2013F008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de ressources techniques et logistiques - 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres.

Modalités de paiement :

- prix ajsutables,

- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F008
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;

- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2013/S 143-248641 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397657
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-248641
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif : — lot 1 : 19 125,64 EUR HT, — lot 2 : 19 408,89 EUR HT, — lot 5 : 10388,10 EUR HT, — lot 6 : 49 265,75 EUR HT, — lot 8 : 23 177,90 EUR (HT). Les contrats ont été signés le 4.11.2013 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Les lots n° 3, 4 et 7 ont été déclarés infructueux. Annonce n° 187, BOAMP 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de ressources techniques et logistiques, 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Laval automobiles SA
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Code postal: 53941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Laval Diffusion Automobile
Commune postale: Laval
Code postal: 53000

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: Ciron Laval
Commune postale: Changé
Code postal: 53810

6️⃣
Nom: SM3
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53022

7️⃣

8️⃣
Nom: Technodis
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2013/S 229-397657 (2013-11-21)

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