Fourniture de pièces détachées d'origine de la marque du constructeur pour les véhicules de liaison hors route et les équipements des véhicules d'incendie et de secours

SDIS 06

Le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes est actuellement doté, pour son activité opérationnelle, de véhicules de liaison hors route de marque Toyota, de véhicules d'incendie et de secours qui comportent des équipements de marque CAMIVA et des véhicules de secours de type VSAV avec des équipements de marque Picot, nécessitant, pour leur maintenance respective, l'acquisition de pièces détachées d'origine constructeur châssis et équipements.
la présente consultation a donc pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine de la marque du constructeur pour les véhicules de liaison hors route et les équipements des véhicules d'incendie et de secours.
marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: Voir rubrique information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041851
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché mai 2013 (semaine 21) Pour les trois lots, les offres seront examinées selon l'unique critère pondéré : Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) incluant, les taux de remise sur catalogue par famille d'articles ou le taux de remise unique sur l'ensemble du catalogue pour 100% de la note finale Principe de notation : - la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement en fonction du prix proposé ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a donc pour objet la fourniture de pièces détachées d'origine de la marque du constructeur pour les véhicules de liaison hors route et les équipements des véhicules d'incendie et de secours.

marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour les VLHR de marque…

… Toyotapièces d'origine Toyota pour Véhicules de liaison hors route

… Toyota

pièces d'origine Toyota pour Véhicules de liaison hors route
Quantité ou étendue: minimum par période euros (TTC) : 5 000 TTC / Maximum par période euros (TTC) : 20 000 TTC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour équipement de véhicules d'incendie et de secours de marque CAMIVA

Quantité ou étendue: minimum par période euros (TTC) : 20 000 TTC / Maximum par période euros (TTC) : 80 000 TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour équipement de VSAV de marque PICOT
Quantité ou étendue: minimum par période euros (TTC) : 15 000 TTC/ Maximum par période euros (TTC) : 60 000 TTC
Numéro de référence: 13S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics

- dc1

- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement

- extrait Kbis récent de l'entreprise

- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)

- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)

- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 -art.33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0003
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.

En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 Ou par écrit à demat@sdis06.fr).

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché mai 2013 (semaine 21)

Pour les trois lots, les offres seront examinées selon l'unique critère pondéré :

Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) incluant, les taux de remise sur catalogue par famille d'articles ou le taux de remise unique sur l'ensemble du catalogue pour 100% de la note finale

Principe de notation :

- la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement en fonction du prix proposé ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 027-041851 (2013-02-04)

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