fourniture de pièces détachées, d'organes et prestations de maintenance pour équipements incendie

SDIS 33 Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - i - 1er alinéa du code des marchés publics,
• Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - i 1er alinéa du code des marchés publics, a
• Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - iI - 3ème alinéa du code des marchés public
• Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - iI 3 ème alinéa du code des marchés publics
• Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 I 1er du code des marchés publics, avec les s
• En l'absence d'offre, la procédure est relancée en marché négocié en application de l'article 35-ii-3° avec la société Picot Pet
• La décision est reportée car l'offre est en cours d'analyse au 25.6.2013.
• Société Massias
• Société Sides
• Société TIB

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-04-10	Avis d'attribution de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant mini, et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er groupement finances et commande publique
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032697
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

a) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: - soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.frles dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus, - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 12s0095 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant. b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre: - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité" (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique; c) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP); d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2013.

Informations complémentaires

a) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.frles dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,

- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 12s0095 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant.

b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre:

- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.

- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité" (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

c) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);

d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié) sans montant mini ni maxi. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2016. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Brève description:

fourniture de pièces détachées, d'organes et prestations de maintenance pour équipements incendie

Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées, d'organes et prestations de maintenance pour équipements de fabrication TIB.

Informations complémentaires sur les lots:

à titre indicatif et non contractuel, les dépenses précédentes sont les suivantes - 2011: 27 800 EUR HT, 2012: 23 800 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces détachées, d'organes et prestations de maintenance pour équipements de fabrication picot petit.

Informations complémentaires sur les lots:

à titre indicatif et non contractuel, les dépenses précédentes sont les suivantes - 2011: 5 900 EUR HT, 2012: 3 500 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées, d'organes et prestations de maintenance pour équipements de fabrication SIDES.

Informations complémentaires sur les lots:

à titre indicatif et non contractuel, les dépenses précédentes sont les suivantes - 2011: 12 000 EUR HT, 2012: 24 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées, d'organes et prestations de maintenance pour équipements de fabrication WAS.

Informations complémentaires sur les lots:

à titre indicatif et non contractuel, les dépenses précédentes sont les suivantes - 2011: 1 430 EUR HT, 2012: 460 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de pièces détachées, d'organes, prestations de maintenance et divers travaux pour équipements incendie de véhicules.

Numéro de référence: 12S0095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I. Lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchéspublics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:

- si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître lesmembres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

- les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version DUDC1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 205-102 du 11.2.2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

II. La déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchés publics) ou à défaut:

- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.

- si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement-les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

- dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre dugroupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre decandidature (DC1) qui sera remise par le mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget principal de l'établissement. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, pondération en points (65)
2. Valeur technique, pondération en points (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics - 4ème étage - tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Adresse postale: 22 bd Pierre 1er
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics
Nom: SDIS 33 - groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics - Tour A - 4ème étage
Nom: SDIS 33 groupement finances et commande publique
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er - Tour A - 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0095
Informations complémentaires

a) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.frles dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,

- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no 12s0095 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant.

b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre:

- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.

- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou "par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité" (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

c) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);

d) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 021-032697 (2013-01-28)

Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er --- groupement finances et commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121097
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032697
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un marché à bons decommande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié) sans montant mini ni maxi. Annonce nº 180, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - i - 1er alinéa du code des marchés publics, avec les sociétés ayant soumissionné à l'appel d'offre : lot 1 : société TIB

2️⃣
Nom: Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - iI - 3ème alinéa du code des marchés publics, avec les sociétés ayant soumissionné à l'appel d'offre : lot 2 : société picot petit

3️⃣
Nom: Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 I 1er du code des marchés publics, avec les sociétés ayant soumissionné à l'appel d'offre : lot 3 : société Sides

4️⃣
Nom: Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - iI 3 ème alinéa du code des marchés publics, avec les sociétés ayant soumissionné à l'appel d'offre : lot 4 : société WAS

5️⃣
Nom: Déclaré infructueux - à relancer en marché négocié, en application de l'article 35 - i 1er alinéa du code des marchés publics, avec les sociétés ayant soumissionné à l'appel d'offre : lot 5 : Société Massias
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b e splanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 073-121097 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er – groupement finances et commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282544
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Un premier avis d'attribution a été déclaré sous les références suivantes: — parue dans le BOMP C n° 72 du 12.4.2013: annonce(s) n° 90. Réf. JOUE: n° 2013/S 073-121097 du 13.4.2013. Ce premier avis d'attribution a déclaré le marché d'origine comme infructueux avec relance de la procécdure en marché négocié sur la base de l'article 35 I de CMP. En conséquence, le présent avis d'attribution du 20.8.2013 concerne le résultat de la procédure lancée sous couvert de l'article 35 I du CMP. Annonce n° 180, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 33, 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Société TIB
Adresse postale: 29 rue de Saint-Rémi
Commune postale: Brezolles
Code postal: 28270
Pays: France 🇫🇷
Nom: En l'absence d'offre, la procédure est relancée en marché négocié en application de l'article 35-ii-3° avec la société Picot Petit.
Société SIDES
Adresse postale: 182 rue de Trignac
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: La décision est reportée car l'offre est en cours d'analyse au 25.6.2013.
Société Massias
Adresse postale: 10 avenue de Lescart
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33451

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – BP 947 – F-33063 Bordeaux Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux – 4 b esplanade Charles de Gaulle – F-33077 Bordeaux Cedex – tél. +33 556906530 – fax +33 556906500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – BP 947 – F-33063 Bordeaux Cedex – e-mail greffe.tabordeaux@juradm.fr – tél. +33 556993800 – fax +33 556243903
Source: OJS 2013/S 162-282544 (2013-08-20)

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