fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux

Quantité ou étendue

fourniture de pièces détachées d'électroménager nécessaires à la Direction des Régies et de l'entretien et aux services municipaux. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : montant minimum annuel : 30 000 EUR HT - montant maximum annuel : 120 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions

Informations complémentaires

la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:direction des Régies et de l'entretien - 91 boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée :- par courrier à l'adresse sus-mentionnée,- par fax au +33 491553752,- par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie : cchassefiere@mairie-marseille.fr)en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est : marchespublics.mairie-marseille.fr.mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Mairie de Marseille - service des Marchés Publics (D.S.J.) - 39 bis, Rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE. Remise des offrescontre récépissé : Mairie de Marseille - service des Marchés Publics (D.S.J.) - rue Sainte Passage Timon David, 13001 Marseille, FRANCE du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Critères de jugement des offres : prix (60 %), valeur technique (20 %), délai (20 %), pour plus de détails voir le règlement de la consultation.contact pour toute question technique: M. Philippe Fourmestraux - régie Electrique 35 rue Fauchier 13002 Marseille, FRANCE Téléphone: +33 491551657 E-Mail: pfourmestraux@mairie-marseille.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.S'agissant des documents à remettre pour candidater :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Situation juridique : vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché

Situation économique et financière

capacités économiques et financières : Les candidats devront justifier de chiffres d'affaire suffisants compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Cet élément sera apprécié sur la base des documents remis par le candidat dans son dossier.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaire sur les 3 derniers exercices disponibles devront remettre : - une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises pour justifier de la date de création de l'entreprise,- le montant de leur capital social pour justifier de leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle

réf. Professionnelles et capacité technique : Le candidat devra justifier de garanties et capacités techniques suffisantes.si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.cet élément sera apprécié sur la base des documents remis par le candidat dans son dossier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

formes des groupements acceptées :Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché