Fourniture de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement (de marque Eurovoirie et Schmidt) pour la Ville de Toulon (83), en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 2 lots séparés (marque "Eurovoirie" et marque "Schmidt").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-22 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248678
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots de la consultation y compris la reconduction. Pour les 2 lots : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 16 octobre 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16 octobre 2013. Il pourra être reconduit une fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification des marchés : fin troisième trimestre - début quatrième trimestre 2013. Pour les 2 lots : La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du détail estimatif non contractuel pour le lot considéré. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon en 2 lots séparés (marque "Eurovoirie" et marque "Schmidt").
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fOurniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque "Eurovoirie"
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque " eurovoirie "
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange pour engins de nettoiement de marque "Schmidt"
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien effectués en régie des engins de nettoiement de marque "Schmidt".
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC).
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCPDEurovoirieSchmidt2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service propreté des espaces publics - chemin de Tombouctou - quartier de Lagoubran, 83200 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat;
— Dc1 ou équivalent (lettre de candidature);
— Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics);
— en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
1) Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
2) Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les 2 lots :
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 3.2 du cahier des clauses particulières commun aux 2 lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCPDEurovoirieSchmidt2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots de la consultation y compris la reconduction.
Pour les 2 lots :
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 16 octobre 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16 octobre 2013. Il pourra être reconduit une fois, par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
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A titre indicatif, date prévisionnelle de notification des marchés : fin troisième trimestre - début quatrième trimestre 2013.
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du détail estimatif non contractuel pour le lot considéré.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
premier semestre 2015
Source: OJS 2013/S 143-248678 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 138,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369744
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-248678
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant : Pour le lot 1 : Montant minimum annuel :30 000 EUR TTC Montant maximum annuel :120 000 EUR TTC Pour le lot 2 : Montant minimum annuel :20 000 EUR TTC Montant maximum annuel :80 000 EUR TTC Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 2. Le règlement de la consultation prévoyait que dans le cadre de chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard du seul critère du prix, compte tenu de l'objet de chacun des marchés. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du détail estimatif non contractuel pour le lot considéré. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 8.10.2013 et notifiés le : - pour le lot no1 : 21.10.2013, - pour le lot no2 : 21.10.2013. Annonce no252, B.O.A.M.P. 142 B du 25.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service Propreté des Espaces Publics - chemin de Tombouctou - quartier de Lagoubran, 83200 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: SAS Eurovoirie
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Europe Service
Adresse postale: Parc d'activités des Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 213-369744 (2013-10-29)
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