fourniture de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de marque Dulevo pour la Ville de Toulon
la consultation concerne la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement pour la Ville de Toulon.
La consultation concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées captives pour les réparations et l'entretien effectuées en régie des engins de nettoiement de marque " dulevo ".
Nous attirons l'attention du titulaire sur le caractère captif de ces pièces détachées, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur : ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles d'engins de nettoiement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Montant minimum annuel: 10 000 EUR...”
Quantité ou étendue
le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494368499📞
Fax: +33 494363122 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260510
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique...”
accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
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Source: OJS 2013/S 150-260510 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2013-11-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384766
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260510
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant”
Source: OJS 2013/S 221-384766 (2013-11-13)