fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de services pour véhicules spéciaux divers – 7 lots

Grand Angoulême

les prestations consistent en la fourniture de pièces détachées, accessoires et en l'exécution de prestations de réparation pour des poids-lourds et véhicules spéciaux appartenant à la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (7 lots). Cette prestation ne comprend pas la fourniture de pneumatiques et services divers afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
la forme du marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le marché est alloti en 7 lots.Marchés à bons de commande sans engagement minimum, ni maximum (article 77 du Code des marchés publics) sur la base de prix unitaires.Chaque marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2014. Ils seront ensuite renouvelables trois fois par reconduction expresse. L'Option annuelle contrôle préventif du matériel sera simultanément reconduite du fait de la reconduction expresse du marché. Les prix de chaque marché sont révisables par le biais de l'ajustement pour chaque période de validité.Tous les lots sauf le lot no 6 comportent une prestation supplémentaires éventuelle à savoir : contrôle préventif du matériel.L'option concerne pour lesdits lots un parc de véhicules spéciaux . Elle comprend le déplacement sur le site de l'atelier mécanique pour un diagnostic de l'état de chaque carrossage et la remise d'une fiche de contrôle mentionnant les travaux dont la réalisation serait impérative et souhaitable suivant quatre degrés d'importance.Elle concerne pour lesdits lots le matériel suivant :Lot no 1 : 17 bennes à ordures ménagères Lot no 2 : 4 bennes à ordures ménagères Lot no 3 : 2 bennes à ordures ménagèresLot no 4 : 5 hydrocureuses :Lot no 5 : 1 balayeuseLot no 7 : 4 mini-bennes à ordures ménagères.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême
Adresse postale: 25 bd Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351086
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. conditions de remise des offres : Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent en la fourniture de pièces détachées, accessoires et en l'exécution de prestations de réparation pour des poids-lourds et véhicules spéciaux appartenant à la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (7 lots). Cette prestation ne comprend pas la fourniture de pneumatiques et services divers afférents.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces spécifiques réparations et contrôles , réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque SEMAT
Brève description:
Les prestations sont la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de service à savoir réparation et convoyage éventuel.
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle de 60 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces spécifiques, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque FAUN
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 18 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces spécifiques, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque MANJOT
Brève description:
Les prestations sont la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de service et convoyage éventuel.
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 15 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces spécifiques, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque huwer hydrovide
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 30 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces spécifiques, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque SCARAB 3d
Brève description:
Les prestations sont la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de service à savoir réparation et convoyage éventuel
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 10 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces de marque NISSAN, exécution de certaines réparations et contrôles. Dépannage, remorquage et grutage 24h/24h.
Brève description:
Les prestations sont la fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations de service y compris dépannage, remorquage et grutage 24h/24h.
Quantité ou étendue: l'Estimation annuelle est de 25 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces spécifiques, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque provence benne
Quantité ou étendue:
la forme du marché est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Le marché est alloti en 7 lots.
Marchés à bons de commande sans engagement minimum, ni maximum (article 77 du Code des marchés publics) sur la base de prix unitaires.
Chaque marché est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2014. Ils seront ensuite renouvelables trois fois par reconduction expresse. L'Option annuelle contrôle préventif du matériel sera simultanément reconduite du fait de la reconduction expresse du marché. Les prix de chaque marché sont révisables par le biais de l'ajustement pour chaque période de validité.
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Tous les lots sauf le lot no 6 comportent une prestation supplémentaires éventuelle à savoir : contrôle préventif du matériel.
L'option concerne pour lesdits lots un parc de véhicules spéciaux . Elle comprend le déplacement sur le site de l'atelier mécanique pour un diagnostic de l'état de chaque carrossage et la remise d'une fiche de contrôle mentionnant les travaux dont la réalisation serait impérative et souhaitable suivant quatre degrés d'importance.
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Elle concerne pour lesdits lots le matériel suivant :
Lot no 1 : 17 bennes à ordures ménagères
Lot no 2 : 4 bennes à ordures ménagères
Lot no 3 : 2 bennes à ordures ménagères
Lot no 4 : 5 hydrocureuses :
Lot no 5 : 1 balayeuse
Lot no 7 : 4 mini-bennes à ordures ménagères.
Description des options:
chaque marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.
En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Numéro de référence: GA-2013-122

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012).
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010.
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
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en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Grand Angoulême
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA-2013-122
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles.
le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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conditions de remise des offres :
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marche-public.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351086 (2013-10-15)
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