Fourniture de pièces de fonderie pour l'entretien et la rénovation du réseau de distribution d'eau potable de Nantes métropole

Nantes Métropole

Pour assurer l'entretien et la rénovation du réseau d'eau potable de nantes métropole, la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement (DOPEA) est tenue de remplacer des pièces de fonderie du réseau (pour exemple : bouches à clé pour la fermeture du réseau sur chaussée, bouche de lavage pour assurer le nettoiement des rues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lntp

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes :nature des prestations- fourniture de pièces de fonderie : 96 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068913
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2011 au 31.12.2011, sont les suivantes :

nature des prestations- fourniture de pièces de fonderie : 96 000 EUR.

Description des options: marché d'un an reconductible trois fois par période d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1235A15B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement, pôle eau - service logistique, bd de Seattle, Emmanuel Guiheneuf Tél. +33 240187224 Fax +33 240188989 Mail : emmanuel.guiheneuf@nantesmetropole.fr ou Alain Rimbert Tél. +33 240187213 Mail : alain.rimbert@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot - tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 043-068913 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 513,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263628
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068913
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés Immeuble Valmy – 11 avenue Carnot. 44923 Nantes Cedex 9 Tél: +33 240992368/77/78 – fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 3.7.2013. Section V: Attribution du marché Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les critère d'attribution sont: — prix des prestations: 70 %; — délai d'exécution: 30 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 42 B, annonce n° 195 du 28 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Source: OJS 2013/S 151-263628 (2013-08-01)

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