fourniture de pièces d'origine et de pièces d'usure ainsi que de prestations de services pour véhicules et engins - 5 lots

Conseil général de l'Aveyron

fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans Montant minimum et sans Montant maximum annuel.- durée des marchés : les marchés sont reconductibles tacitement par période d'un an, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 années.Les périodes sont ainsi définies :- de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 pour la première année,- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour la reconduction no 1,- du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour la reconduction no 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338098
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins SICOMETAL
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins SICOMETAL

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins VILLETON
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins VILLETON

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins france neige
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins france neige

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins mecagil lebon
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins mecagil lebon

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins RABAUD
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine et de prestations de services pour véhicules et engins RABAUD

Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans Montant minimum et sans Montant maximum annuel.

- durée des marchés : les marchés sont reconductibles tacitement par période d'un an, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 années.

Les périodes sont ainsi définies :

- de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 pour la première année,

- du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour la reconduction no 1,

- du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour la reconduction no 2

Description des options:

au sens que donne le droit européen à la notion d'option, les marchés sont reconductibles 3 fois pour une période d'un an par décision tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35 II du Cmp) en cours d'exécution du contrat

Numéro de référence: 13S0116

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

Situation économique et financière:

une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures (ou prestations) auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0116
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 196-338098 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 232 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018715
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338098
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce no275, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier - BP 75
Commune postale: Saint Claude Cedex
Code postal: 39203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Villeton Jean - epoke Societe
Adresse postale: ZI - RN6
Commune postale: Saint André le Gaz
Code postal: 38490

3️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activités de tronquières avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

4️⃣
Nom: Mecagil-Lebon
Adresse postale: 47 rue de l'Aqueduc BP 27
Commune postale: Champagne sur Seine
Code postal: 77430

5️⃣
Nom: Rabaud
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte Cécile
Code postal: 85110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché :

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2014/S 013-018715 (2014-01-15)

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