fourniture de petits outillages génériques et spécialisés, nécessaires au fonctionnement des ateliers mécaniques de la D.O.S.T.L

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roussely quincaillerie industrielle

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Quantité ou étendue:

le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum en valeur et sans montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) (t.v.a : 19.6 %)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072399
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section Ii-3, lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement Européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no2006/975 du 1.8.2006 modifié

Brève description:

fourniture de petits outillages génériques et spécialisés, nécessaires au fonctionnement des ateliers mécaniques de la D.O.S.T.L

Quantité ou étendue:

Montant minimum : 50 000 EUR (H.T.) (t.v.a : 19.6 %)

Description des options:

le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DOSTL005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

66 bd de l'Hôpital 75013 Paris ; parc Sud : 1 rue du Pont des Halles 94150 Chevilly la Rue ; parc Nord : 114 bd Mac Donald 75019 Paris ; parc Chanoinesse : 18 rue Chanoinesse 75004 Paris ; atelier du Chenay : 17 ter avenue de Vaucresson - 78150 Le Chenay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense sera imputée au budget Etat - exercices 2013 et suivants - mission sécurité - programme 176 et programme 129.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de (30 jours), à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Les comptables assignataires sont : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du Département de Paris - site Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 Paris Cedex 10, FRANCE.

M. le directeur des Finances Publiques des Yvelines - 16 avenue de Saint Cloud - 78018 Versailles Cedex, FRANCE

En application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et sauf renonciation expresse formulée à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance fixée à 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la commande publique
Point de contact: Bureau d'ordre
Courrier électronique: pp-bcp@interieur.gouv.fr-dostl-sdam-sapfe 📧
Fax: +33 40797796 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton 75013 Paris (adresse postale), sur la plate forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.fr - référence publique 2013dostl005 - ou si retrait sur place : 64 boulevard de l'hôpital - esc a / 3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: https://www.marches-publics.fr 🌏
Adresse postale: DFCPP/Bureau de la commande publique, 9 boulevard du palais 75195 Paris Cedex 04 (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de lutèce - esc c / 1er étage / bureau 1105, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate forme de dématérialisation : https://www.marches-publics.fr - référence publique 2013dostl005
Code postal: 75195
Téléphone: +33 53735081 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL005
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 206-338922
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché précisée à la section Ii-3, lire "À compter de la notification du marché" et non "À compter de la date d'attribution du marché".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal-administratif.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072399 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224208
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072399
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Montant du marché : Tva 19,6%Minimum annuel : 50 000 EUR HT Sans montant maximum.Marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : 64 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Annonce no256, B.O.A.M.P. 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc central 66 bd de l'Hôpital 75013 Paris ; parc Sud : 1 rue du Pont des Halles 94150 Chevilly la Rue ; parc Nord : 114 bd Mac Donald 75019 Paris ; parc Chanoinesse : 18 rue Chanoinesse 75004 Paris ; atelier du Chesnay : 17 ter avenue de Vaucresson - 78150 Le Chesnay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Roussely quincaillerie industrielle
Adresse postale: 13 rue Becquerel - ZI Les Garennes
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78134
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@roussely.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 130-224208 (2013-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

Outils (6)