Fourniture de petits matériels de contention et de traction (Categories homogènes CHU: 18 314)

CHU Nancy

La présente consultation a pour objet des marchés relatifs à la fourniture de petits matériels de contention, de systèmes de maintien au lit ou au fauteuil et de tractions pour le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy.
Le marché est divisé en 38 lots.
L'attribution se fera lot par lot pour la totalité des articles composant le lot. Les variantes sont autorisées dans la limite de deux variantes par lot.
Les marchés établis à l'issue de la consultation seront exécutoires à compter du 1.1.2014, ou de la date de leur notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014. Ils seront tacitement reconductibles 3 fois pour les périodes allant du 1.1.2015 au 31.12.2015, puis du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Le marché sera établi sous forme de marchés à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Quantité ou étendue:
Les marchés seront établis sous forme de marchés à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311953
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
En vue d'évaluation, les candidats sont tenus de fournir, à titre gratuit, pour chaque lot: — 2 échantillons d'un modèle adulte, — 2 échantillons d'un modèle pédiatrique. Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy: — par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou, — par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail). Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail: i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "Echange -dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres seront transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmispar voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des marchés relatifs à la fourniture de petits matériels de contention, de systèmes de maintien au lit ou au fauteuil et de tractions pour le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy.
Le marché est divisé en 38 lots.
L'attribution se fera lot par lot pour la totalité des articles composant le lot. Les variantes sont autorisées dans la limite de deux variantes par lot.
Les marchés établis à l'issue de la consultation seront exécutoires à compter du 1.1.2014, ou de la date de leur notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014. Ils seront tacitement reconductibles 3 fois pour les périodes allant du 1.1.2015 au 31.12.2015, puis du 1.1.2016 au 31.12.2016 et du 1.1.2017 au 31.12.2017.
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Le marché sera établi sous forme de marchés à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commande, par application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Le marché est divisé en 38 lots. La liste des produits référencés pour chaque lot est détaillée en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 13103 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites des Hôpitaux Urbains (54000 Nancy) et des Hôpitaux de Brabois (54500 Vandoeuvre-les-Nancy). Site de la Maternité Régionale de Nancy - rue Pinard, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appeciée au regard des performances techniques du produit et de la qualité de conception et de fabrication du produit (60)
2. Prix tenant compte des prix unitaires proposés pour les produits référencés dans le marché et du taux de remise consentie sur le tarif public (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques – secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13103 DSE
Informations complémentaires
En vue d'évaluation, les candidats sont tenus de fournir, à titre gratuit, pour chaque lot:
— 2 échantillons d'un modèle adulte,
— 2 échantillons d'un modèle pédiatrique.
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du chu de nancy, taper "nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu "Votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHU Nancy:
— par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,
— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail).
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail: i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module "Echange -dépôt spontané" disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres seront transmises par voie "Physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmispar voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 181-311953 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306326
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311953
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 180 B, annonce no 197 du 18 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: bsn

2️⃣
Nom: alteor

3️⃣
Nom: djo France

4️⃣
Nom: adhesia

5️⃣
Nom: peters surgical

6️⃣
Nom: medisport

7️⃣
Nom: renol

8️⃣
Nom: lepine

9️⃣
Nom: sodis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no38
Source: OJS 2014/S 173-306326 (2014-09-05)
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