Fourniture de petits équipements électriques pour la Sorbonne

Chancellerie des universités de Paris

fourniture de petits équipements électriques pour la Division de l'intendance et de la Logistique de la Sorbonne à la Chancellerie des universités de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Chancellerie des universités de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

le montant du marché pour un an est compris entre 15 000 EUR HT et 60 000 EUR (HT).15 00060 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chancellerie des Universités de Paris
Adresse postale: 47 rue des Écoles
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches.chancellerie@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140462121 📞
Fax: +33 140462140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325594
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de petits équipements électriques pour la Division de l'intendance et de la Logistique de la Sorbonne à la Chancellerie des universités de Paris

Quantité ou étendue:

le montant du marché pour un an est compris entre 15 000 EUR HT et 60 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MFEE028SORB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue des Écoles, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire les pièces suivantes, datées et signées par lui :

La lettre de candidature, préférentiellement à l'aide du formulaire Dc1 ;

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, préférentiellement à l'aide du formulaire Dc2 ;

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant :

qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

Copie du (ou des) jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Extrait Kbis et pouvoir.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Darmon Marie-Line
Nom: Chancellerie des Universités de Paris
Point de contact: Division de l'intendance et de la logistique de la Sorbonne
M. Nicolas Perreau
Téléphone: +33 140462430 📞
Courrier électronique: nicolas.perreau@ac-paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Marie-Line Darmon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135793&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135793&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFEE028SORB

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 189-325594 (2013-09-24)

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