fourniture de petit mobilier urbain

Commune de Joinville-le-Pont

le présent marché a pour objet la fourniture de signalisation et mobilier urbain bas pour la commune de Joinville-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
le présent marché est un marché de fourniture. Il est constitué d'un lot unique. C'est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 160 000 EUR HT par an, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.joinvillelepont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231729
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du Code des marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de signalisation et mobilier urbain bas pour la commune de Joinville-le-Pont.
Numéro de référence: 13F24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
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2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
7. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à premièredemande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public – article 89 du Code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché les paiements seront réalisés sur la base de chaque bon de commande après admission des fournitures livrées. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du Code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse postale: Commune de Joinville-le-Pont 23, rue de Paris, BP 83
Nom: Commune de Joinville-le-Pont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-n6mgbYiuy 🌏
Nom: Le dossier sera transmis par les candidats par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse en point 1, dans une enveloppe cachetée portant le nom du candidat et la mention: " Marché de fourniture de petit mobilier urbain – ne pas ouvrir"
Adresse postale: Commune de Joinville-le-Pont 23, rue de Paris BP 83
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F24
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du Code des marchés publics). Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-231729 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037735
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231729
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du contrat le 3.12.2013 avec la société Aubrac Signal et notifié le 10.1.2014. Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 160 000 EUR HT/an sur 4 ans, il est estimé à 248 965.96 EUR TTC sur la durée du marché. Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Annonce nº 435, BOAMP 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement (20)
2. l'adéquation des produits proposés aux besoins de la commune (notamment en termes d'uniformité des produits avec l'existant) (30)
3. Le prix apprécié sur la base du montant estimatif indiqué au DQE (30)
4. Les conditions de garantie (durée, exclusion...) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Aubrac Signal
Adresse postale: Parc Médicis 63 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94832
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 024-037735 (2014-01-30)
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