Fourniture de périodiques par abonnements et d'ouvrages non scolaires

École hautes études en santé publique

Fourniture de périodiques par abonnements et d'ouvrages non scolaires à caractère général ou à dominante scientifique et technique, médicale, juridique, économique et de gestion, publiés en France et à l'étranger, pour l'école des hautes études en santé publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande sans montant ni quantité minimal ou maximal. À titre indicatif, les commandes de périodiques pour 2013 ont représenté un volume de :- lot 1 - périodiques français : 255 titres pour un budget d'environ 46 680 EUR TTC soit environ 44 100 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 % - lot 2 - périodiques étrangers : 34 titres pour un budget d'environ 17 285 EUR TTC soit environ 16 335 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 % a titre indicatif, les commandes d'ouvrages pour 2012 ont représenté un volume de :- lot 3 - ouvrages non scolaires français :- 2012 : 450 lignes de commandes pour un budget d'environ 20 200 EUR TTC soit environ 19 500 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 %- lot 4 - ouvrages non scolaires étrangers :- 2012 : 102 lignes de commande pour un budget d'environ 6 680 EUR TTC soit environ 6 340 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 %. Le marché est conclu pour une première période ferme d'une année (12 mois). Il pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale, englobant période ferme et reconductions, n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.leguichard@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022955 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197499
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est décomposé en 4 lots ; il sera conclu un marché par lot. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Les commandes de périodiques par abonnements pour l'année 2014 et d'ouvrages non scolaires débuteront à l'automne 2013. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000013 00]. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/ Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com . renseignements techniques : service de documentation auprès de Myriam Le Guichard – tél. +33 299022955 – courriel : myriam.leguichard@ehesp.fr renseignements administratifs : service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud – tél. +33 299022790 – courriel : brigitte.houeixriaud@ehesp.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : périodiques français
Brève description: Fourniture de périodiques français par abonnements
Quantité ou étendue: cf. Rubrique - quantité ou étendue globale -
Informations complémentaires sur les lots: Numéro attribué au lot 1 : 2013 00000013 01
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : périodiques étrangers
Brève description: Fourniture de périodiques étrangers par abonnements
Informations complémentaires sur les lots: Numéro attribué au lot 2 : 2013 00000013 02
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : ouvrages non scolaires français
Brève description: Fourniture d'ouvrages non scolaires français
Informations complémentaires sur les lots: Numéro attribué au lot 3 : 2013 00000013 03
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : ouvrages non scolaires étrangers
Brève description: Fourniture d'ouvrages non scolaires étrangers
Informations complémentaires sur les lots: Numéro attribué au lot 4 : 2013 00000013 04
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

cf. Périodes de reconductions indiquées à la rubrique - quantité ou étendue globale -

Numéro de référence: 2013 00000013 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.La candidature contiendra pour chaque opérateur économique les pièces suivantes :Situation juridique :- une " lettre de candidature " signée (formulaire Dc1 ou équivalent).Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un tel document.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

- une " déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement " (formulaire Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales références des trois dernières années (y seront précisés les nom, qualité et numéro de téléphone direct des correspondants pouvant être joints).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation est ouverte à des opérateurs économiques se présentant seuls ou groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. En application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service documentation
Mme Myriam Le Guichard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 00000013 00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – DIRECCTE des pays de Loire – pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Cf. périodes de reconductions indiquées à la rubrique - quantité ou étendue globale

Source: OJS 2013/S 116-197499 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: myriam.leguichard@ehesp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393260
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197499
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. no de la consultation : 2013 00000013 00. Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français, décomposé en 4 lots. Conclusion d'un marché par lot, sans montant ni quantité minimal ou maximal, pour une première période d'une année (reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans). Critères : Pour les lots 1 et 2 : - Valeur technique 60% appréciée comme suit : reprise des abonnements en cours 15%, modalités de gestion des abonnements 15%, services offerts 15%, suivi du dossier 15% ; - Prix, taux de remise et/ou commission : 40%. Pour les lots 3 et 4 : - Valeur technique 60% appréciée comme suit : suivi des commandes 20%, délai de livraison 20%, services complémentaires 20% ; - Prix, taux de remise éventuellement consenti : 40%. Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'Ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17/07/1978. Annonce nº 250, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.

no de la consultation : 2013 00000013 00.

Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français, décomposé en 4 lots.

Conclusion d'un marché par lot, sans montant ni quantité minimal ou maximal, pour une première période d'une année (reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans).

Critères :

Pour les lots 1 et 2 :

- Valeur technique 60% appréciée comme suit : reprise des abonnements en cours 15%, modalités de gestion des abonnements 15%, services offerts 15%, suivi du dossier 15% ;

- Prix, taux de remise et/ou commission : 40%.

Pour les lots 3 et 4 :

- Valeur technique 60% appréciée comme suit : suivi des commandes 20%, délai de livraison 20%, services complémentaires 20% ;

- Prix, taux de remise éventuellement consenti : 40%.

Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'Ecole, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17/07/1978.

Annonce nº 250, BOAMP 115 B du 18.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critères pour les lots 1 et 2 : voir rubrique autres informations
2. critères pour les lots 3 et 4 : voir rubrique autres informations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Ebsco information services SAS
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183

2️⃣
Commune postale: Antony cedex

3️⃣
Nom: Librairie Le Failler
Adresse postale: 8/14 rue Saint Georges
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

4️⃣
Nom: Groupe Eyrolles
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - direccte des Pays de Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2013/S 226-393260 (2013-11-19)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)