Fourniture de périodiques par abonnements et d'ouvrages non scolaires à caractère général ou à dominante scientifique et technique, médicale, juridique, économique et de gestion, publiés en France et à l'étranger, pour l'école des hautes études en santé publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande sans montant ni quantité minimal ou...”
Quantité ou étendue
Le marché est, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, un marché à bons de commande sans montant ni quantité minimal ou maximal. À titre indicatif, les commandes de périodiques pour 2013 ont représenté un volume de :- lot 1 - périodiques français : 255 titres pour un budget d'environ 46 680 EUR TTC soit environ 44 100 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 % - lot 2 - périodiques étrangers : 34 titres pour un budget d'environ 17 285 EUR TTC soit environ 16 335 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 % a titre indicatif, les commandes d'ouvrages pour 2012 ont représenté un volume de :- lot 3 - ouvrages non scolaires français :- 2012 : 450 lignes de commandes pour un budget d'environ 20 200 EUR TTC soit environ 19 500 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 %- lot 4 - ouvrages non scolaires étrangers :- 2012 : 102 lignes de commande pour un budget d'environ 6 680 EUR TTC soit environ 6 340 EUR HT en considérant un taux moyen de TVA à 5,5 %. Le marché est conclu pour une première période ferme d'une année (12 mois). Il pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale, englobant période ferme et reconductions, n'excède 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr🌏
Courrier électronique: myriam.leguichard@ehesp.fr📧
Téléphone: +33 299022955📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197499
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est décomposé en 4 lots ; il sera conclu un...”
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Le marché est décomposé en 4 lots ; il sera conclu un marché par lot. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Les commandes de périodiques par abonnements pour l'année 2014 et d'ouvrages non scolaires débuteront à l'automne 2013. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000013 00]. Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'EHESP - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 Rennes Cedex ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/ Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com . renseignements techniques : service de documentation auprès de Myriam Le Guichard – tél. +33 299022955 – courriel : myriam.leguichard@ehesp.fr renseignements administratifs : service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud – tél. +33 299022790 – courriel : brigitte.houeixriaud@ehesp.fr .
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Source: OJS 2013/S 116-197499 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché