Fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux

Ville de Rouen

Fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Peintures à usage artistique › Peintures à l'huile et à l'eau

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures à l'huile et à l'eau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures à l'huile et à l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174021
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique (tel que CD ou disquette) n'est pas autorisée. // des échantillons pour chacun des produits demandés doit etre fourni // Les critères techniques et environnementaux sont : pour le lot 1, 2 et 5 : valeur des composants organiques volatils ; pour le lot 3 : rendement ; pour le lot 4 : température d'utilisation ; pour le lot 6 : valeur des composants organiques volatils, gammes, diamètre, grain, largeur, respect des normes ; pour le lot 7 : rendement et temps de séchage. Le critère échantillon sera analysé de la façon suivante : pour les lots 1, 2 et 5 : pouvoir de recouvrement (10), temps de séchage (10), rendement (10) ; pour le lot 3 : pouvoir de recouvrement (10), temps de séchage (10), aspect en pot (10) ; pour le lot 4 : miscibilité avec la peinture (15) , pouvoir de recouvrement (15) ; pour le lot 6 : (selon les produits :) pouvoir de recouvrement, nombre de couche nécessaire, rendement, temps de séchage, durée de vie, taux d'évaporation,aspect des abrasifs, facilité d'utilisation, rendu ; pour le lot 7 : (selon les produits :) pouvoir de recouvrement, temps de séchage, rendement. Pour le détail plus explicite des sous critères, il convient de se référer au Règlement de la Consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : " Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique (tel que CD ou disquette) n'est pas autorisée. // des échantillons pour chacun des produits demandés doit etre fourni // Les critères techniques et environnementaux sont : pour le lot 1, 2 et 5 : valeur des composants organiques volatils ; pour le lot 3 : rendement ; pour le lot 4 : température d'utilisation ; pour le lot 6 : valeur des composants organiques volatils, gammes, diamètre, grain, largeur, respect des normes ; pour le lot 7 : rendement et temps de séchage. Le critère échantillon sera analysé de la façon suivante : pour les lots 1, 2 et 5 : pouvoir de recouvrement (10), temps de séchage (10), rendement (10) ; pour le lot 3 : pouvoir de recouvrement (10), temps de séchage (10), aspect en pot (10) ; pour le lot 4 : miscibilité avec la peinture (15) , pouvoir de recouvrement (15) ; pour le lot 6 : (selon les produits :) pouvoir de recouvrement, nombre de couche nécessaire, rendement, temps de séchage, durée de vie, taux d'évaporation,aspect des abrasifs, facilité d'utilisation, rendu ; pour le lot 7 : (selon les produits :) pouvoir de recouvrement, temps de séchage, rendement. Pour le détail plus explicite des sous critères, il convient de se référer au Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

" Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peintures,teintes et produits associes aux services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture acrylique glycero
Quantité ou étendue: minimum 3 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture impression laque ardoisine vernis fixateur primaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Lazure antirouille
Quantité ou étendue: minimum 2 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Teintes
Quantité ou étendue: minimum 1 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture traçage terrains de sport en herbe et stabilisé
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture et composants associés pour carrosserie véhicules
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture routière et de sérigraphie
Numéro de référence: 13DEPN26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie : Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement ville de rouen sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les candidatures et les offres doivent etre rédigées en français ; à défaut, elles doivent etre accompagnées d'une traduction certifiée conforme

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique et environnementale jugée sur les éléments fournis dans le cadre de réponses (20)
3. Qualité par les tests d'échantillons (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: Centre municipal Pélissier direction des espaces publics rue de Chanzy Cedex 1
Point de contact: C.Jourdainne
Fax: +33 235088870 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé
Adresse postale: Ville de Rouen direction des affaires juridiques service des marchés publics et du contentieux 1er étage 53 place du Général de Gaulle Cedex 1
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEPN26
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

" Commentaire sur les justifications : Critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières 2) capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 102-174021 (2013-05-27)

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