Fourniture de parkas d'intervention

SDIS du Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la fourniture de parkas d'intervention dotées d'un insert amovible de type " Softshell " pour les sapeurs pompiers du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfredo Grassi SpA

Qui ?

• SDIS du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-1° du code des marchés publics. Les bons de commande peuvent être notifiés à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 15.9.2015. La date prévisionnelle des premières commandes est fixée à juillet 2013. Le montant minimum de commandes est fixé à 100 000 EUR HT et le montant maximum à 450 000 EUR (HT). Le montant estimatif de commandes est fixé à 385 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: SDIS 62, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116476
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées : — au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus, — au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les dossiers et échantillons qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. (fermeture exceptionnelle des locaux le 10.5.2013).Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao1300901 - ne pas ouvrir". Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 13.5.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées :

— au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus,

— au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les dossiers et échantillons qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. (fermeture exceptionnelle des locaux le 10.5.2013).Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao1300901 - ne pas ouvrir". Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 13.5.2013 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AO1300901
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction à Saint-Laurent-Blangy, 62223

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le réglement de consultation et principalement :

— imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents,

— imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (60)
2. Valeur financière des fournitures (30)
3. Valeur relative aux délais de livraison des fournitures (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 62
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Point de contact: Groupement de la commande publique
Code postal: 62051
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1300901
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées :

— au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au service des marchés publics situé à l'adresse ci-dessus,

— au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le dépôt donnera lieu à un avis de réception. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde " une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dansles délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des candidatures. Les dossiers et échantillons qui seraient remis en mains propres au service des marchés publics ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise de candidature, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. (fermeture exceptionnelle des locaux le 10.5.2013).Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "Marché public Ao1300901 - ne pas ouvrir". Date limite de demande d'obtention du dossier de consultation sous format CD par envoi postal : 13.5.2013 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 070-116476 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294608
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116476
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS – Groupement commande publique – 18 rue René Cassin, BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce nº 222, BOAMP 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Alfredo Grassi SPA
Adresse postale: Via Vittorio Veneto 82
Commune postale: Lonate Pozzolo Varese
Code postal: 21015
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 170-294608 (2013-08-29)

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