Fourniture de papiers pour les services du département de Seine-Maritime

Conseil général de Seine-Maritime

Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de papiers pour les services du Département de Seine-Maritime.
Les livraisons auront lieu principalement à l'imprimerie du Département de Seine-Maritime. Elles pourront également avoir lieu avenue Grand Cours – 76100 Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: 1 207 358
Valeur totale du marché: 1 207 358 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070571
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le lot 5 - papier xérographique blanc et couleur est réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles. Critères de sélection des candidatures : 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - la tenue et la qualité du papier avant impression (2/10) ; - la tenue et la qualité du papier après impression (5/10) ; - les caractéristiques du papier proposé indiquées dans l'annexe technique (3/10) ; Pour le lot 5, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - la tenue et la qualité du papier avant impression (1/10) ; - la tenue et la qualité du papier après impression (2/10) ; - les caractéristiques du papier proposé indiquées dans l'annexe technique (1/10) ; - la méthodologie de travail et le nombre d'heures pour le reconditionnement de 1 000 feuilles (6/10) ; Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de papiers pour les services du Département de Seine-Maritime - lot no... - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél +33 235035582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de papiers pour les services du Département de Seine-Maritime.
Les livraisons auront lieu principalement à l'imprimerie du Département de Seine-Maritime. Elles pourront également avoir lieu avenue Grand Cours – 76100 Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:
Papier xérographique blanc 80g – tête de lettre 80g – papier pour copieur numérique couleur
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 300 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier couché
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 40 000 EUR TTC. Montant maximum annuel : 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier autocopiant transcription noire 45*64
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 4 000 EUR TTC Montant maximum annuel : 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier offset couleur - dossier - bristol
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 5 000 EUR TTC Montant maximum annuel : 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Papier xérographique blanc et couleurLot réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles
Papier xérographique blanc et couleur
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel : 2 000 EUR TTC Montant maximum annuel : 20 000 EUR TTC.
Description des options: Marché d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de Seine-Maritime — quai Jean Moulin — CS 56101, 76101 Rouen Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités,
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 5 faisant l'objet d'un marché réservé aux ateliers protégés : attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-33, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (7)
2. La valeur technique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0005
Informations complémentaires
Le lot 5 - papier xérographique blanc et couleur est réservé à des entreprises adaptées ou à des ESAT mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles.
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- la tenue et la qualité du papier avant impression (2/10) ;
- la tenue et la qualité du papier après impression (5/10) ;
- les caractéristiques du papier proposé indiquées dans l'annexe technique (3/10) ;
Pour le lot 5, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- la tenue et la qualité du papier avant impression (1/10) ;
- la tenue et la qualité du papier après impression (2/10) ;
- les caractéristiques du papier proposé indiquées dans l'annexe technique (1/10) ;
- la méthodologie de travail et le nombre d'heures pour le reconditionnement de 1 000 feuilles (6/10) ;
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de papiers pour les services du Département de Seine-Maritime - lot no... - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et déposés sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles II-2 et II-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin – CS 56101 – 76101 Rouen Cedex – tél +33 235035582.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 044-070571 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939 149,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230187
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070571
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tel : +33 235035582 - fax : +33 235036737 Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 à l'adresse suivante : département de Seine-Maritime - direction des moyens généraux - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - fax +33 235035692 Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché. Annonce no286, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - CS 56101, 76101 Rouen Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Papyrus France
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Torraspapel Malmenayde
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

4️⃣

5️⃣
Nom: Antilope
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2013/S 133-230187 (2013-07-08)
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