Fourniture de papiers pour les organismes de la Branche Famille

Quantité ou étendue

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations, objet du présent accord cadre, le budget annuel estimatif est de :-Lot no 1 : fourniture de papiers multifonctions - montant estimé 2 120 000 EUR (TTC) ;-Lot no 2 : fourniture de papiers offset - montant estimé 185 000 EUR (TTC) ;-Lot no 3 : fourniture de papiers thermiques (bornes Hitachi) - montant estimé 135 000 EUR (TTC) ;-Lot no 4 : fourniture de papiers thermiques (bornes Ier) - montant estimé 55 000 EUR (TTC).Les montants indiqués et leur répartition sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.2 086 120

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être : - téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ;- être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier) ; - retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont : - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF ; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.des échantillons sont à fournir par les candidats pour chacun des lots auquel il est soumissionné (cf. Réglement de la consultation). Les candidats feront parvenir à chaque " organisme testeur ", pour chaque lot de l'accord cadre auquel il est soumissionné et dans la limite du délai de remise des offres, les quantités et le type d'échantillon demandés. Les échantillons sont transmis aux organismes destinataires sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement. Les échantillons demandés devront être conditionnés par organisme destinataire et par lot.la valeur technique (30 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants :Lot no1 : Fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs :-organisation (5 points) :-Commande (2 point)-conditions et volume de stockage (1 point)-moyens affectés au transport et à la livraison (1 point)-délais de livraison (1 point) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-qualite du conditionnement (2 points) :-Qualité du conditionnement (1 point)-facilité d'ouverture du conditionnement (1 point)-tests (23 points)-dont " tests papiers Blanc " (sur 23 points) :-Qualité de la fourniture (8 points) :-Blancheur (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-opacité (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-main (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-rugosité (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)pour ces quatre sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillonsont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.-qualité d'impression (8 points) :-qualité de la tenue à plat en recto/verso (2 points)-absence de doublon, bourrage (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-absence de décalage en sortie (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-rendu d'impression (2 points)pour ces quatre sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.-mise sous plis (4 points) :-absence de doublon, bourrage (2 points) (la note 0 surce sous-critère est éliminatoire)-qualité du pliage (1 point)-qualité de l'insertion (1 point)pour ces trois sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.-lecture optique (3 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire). Les tests sont réalisés par le Creatif.-Dont " tests papiers Couleur " (sur 23 points) :-Qualité d'impression (15 points) :-qualité de la tenue à plat en recto/verso (5 points)-absence de doublon, bourrage (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-absence de décalage en sortie (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-rendu d'impression (3 points)pour ces quatre sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.- Mise sous plis (8 points) :-absence de doublon, bourrage (5 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-qualité du pliage (1 point)-qualité de l'insertion (2 points)pour ces trois sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.la note globale " tests (23 points) " est obtenue en effectuant une moyenne des notes " tests papiers Blanc (sur 23 points) " et " tests papiers Couleur (sur 23 points) "Lot no2 : Fourniture de papiers Offset :-organisation (5 points) :- commande (2 point)- conditions et volume de stockage (1 point)- moyens affectés au transport et à la livraison (1 point)- délais de livraison (1 point) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-qualite du conditionnement (2 points):-qualité du conditionnement (1 point)-facitlité d'ouverture du conditionnement (1 point)-tests (23 points) :-Dont " tests papiers Blanc " (sur 23 points) :-Qualité de la fourniture (8 points) :-Blancheur (3 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-opacité (3 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-main (2 points) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)pour ces trois sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.-qualité d'impression (15 points) :-Qualité du comportement en passage en machine (5 points)-qualité de la tenue à plat en recto/verso (5 points)-qualité d'impression des aplats et photos (5 points)pour ces trois sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.- Dont " tests papiers Couleur " (sur 23 points) :-Qualité du comportement en passage en machine (8 points)-qualité de la tenue à plat en recto/verso (8 points)-qualité d'impression des aplats et photos (7 points)pour ces trois sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.la note globale " tests (23 points) " est obtenue en effectuant une moyenne des notes " tests papiers Blanc (sur 23 points) " et " tests papiers Couleur (sur 23 points)"pour les lots 3 (Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi) et 4 (Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque ier) :-organisation (5 points) :-Commande (2 point) -Conditions et volume de stockage (1 point)-moyens affectés au transport et à la livraison (1 point)-délais de livraison (1 point) (la note 0 sur ce sous-critère est éliminatoire)-qualite des produits (2 points) :-Qualité du conditionnement (notée sur 1 point)-facilité d'ouverture du conditionnement (notée sur 1 point)-tests (23 points) :-tenue du papier, notée sur 9 points-qualité d'impression, notée sur 9 points-qualité de coupe, notée sur 5 pointspour ces trois sous critères, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.la prise en compte du développement durable (10 points) est appréciée au regard des sous-critères suivants :Pour les lots 1 (Fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs) et 2 (Fourniture de papiers Offset) :-Méthode de blanchiment de la pâte à papier (4 points). Pour ce sous critère, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. La note obtenue correspond à la moyenne des notes obtenues pour chaque échantillon.-recensement des émissions de Co2 (aux 100 km) par véhicule de livraison liée à l'objet du marché (3 points)-pourcentage de chauffeurs-livreurs formés à l'éco-conduite (3 points)pour les lots 3 (Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi) et 4 (Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Ier) :-Recensement des émissions de Co2 (aux 100 km) par véhicule de livraison liée à l'objet du marché (5 points)-pourcentage de chauffeurs-livreurs formés à l'éco-conduite (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille (fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs ; fourniture de papier Offset ; fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque HITACHI ; fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Ier).

Informations complémentaires sur les lots

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum de commande. A l'issue de la première période de 24 mois, l'accord-cadre est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Les marchés subséquents conformes seront conclus avec le titulaire durant cette période et leur terme correspondra au plus tard à celui de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 CNAF).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique et les organismes bénéficiaires est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique ou l'organisme bénéficiaire. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre sont financés par les fonds propres de l'établissement public (pour le marché subséquent de la CNAF), le fonds national de gestion administrative (pour les marchés subséquents des Certi et des CAF).