Fourniture de papiers d'impression pour les services du Conseil général de la Mayenne
Conseil général de la Mayenne
fourniture de papiers d'impression pour les services du Conseil général de la Mayenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-18 | Avis de marché |
| 2013-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202744
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: papier A4/A3 blanc et couleur
Brève description:
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 70 000 euro (H.T.)
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: papier spécifique imprimerie intégrée
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: papier traceur
Brève description:
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 10 000 euro (H.T.)
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 119-202744 (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.Date prévisionnelle de notification (à titre indicatif) : 11.10.2013.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202744
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.
Des échantillons sont à remettre pour chaque lot, selon les modalité détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de papiers d'impression pour les services du Conseil général de la Mayenne.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: papier A4/A3 blanc et couleur
Brève description:
Les produits proposés satisfont aux exigences minimales d'usage dans le domaine du papier d'écriture, de copie et d'impression. Notamment, ils assurent un fonctionnement normal du parc de photocopieurs, imprimantes et machines d'imprimerie de la collectivité.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: papier spécifique imprimerie intégrée
Brève description:
Les références présentées répondront à des garanties d'usage ainsi qu'à des caractéristiques écologiques permettant de limiter l'impact du produit sur…
… l'environnement.Le papier pourra être conservé de longues années dans des conditions normales d'archivage selon déterminant ISO 9706
… l'environnement.
Le papier pourra être conservé de longues années dans des conditions normales d'archivage selon déterminant ISO 9706
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: papier traceur
Brève description:
Le présent lot concerne les supports traceurs jet d'encre et copieurs de…
… plans.Les produits proposés satisfont aux exigences minimales d'usage dans le domaine du papier d'écriture, de copie et d'impression. Notamment, ils assurent un fonctionnement normal du parc de photocopieurs, imprimantes et presses numériques de la collectivité en offrant des performances techniques identiques aux papiers modernes non recyclés
… plans.
Les produits proposés satisfont aux exigences minimales d'usage dans le domaine du papier d'écriture, de copie et d'impression. Notamment, ils assurent un fonctionnement normal du parc de photocopieurs, imprimantes et presses numériques de la collectivité en offrant des performances techniques identiques aux papiers modernes non recyclés
Afficher plus
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Date prévisionnelle de notification (à titre indicatif) : 11.10.2013.
les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2013F005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à
l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire.
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix révisables,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants :
Le prestataire devra fournir la preuve que le papier a été fabriqué à partir de bois issu de forêt faisant l'objet d'une gestion durable, sous forme d'attestation de label (label fsc, pefc ou équivalent) ou par tout autre moyen (note synthétique).
Référentiel du label FSC disponible sur le site :
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F005
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.
Des échantillons sont à remettre pour chaque lot, selon les modalité détaillées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380951
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202744
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Papeterie d'arvor
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
3️⃣
Nom: lot déclaré infructeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: a allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 219-380951 (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380951
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202744
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Pour les lots no 2 et 3, les critères d'attribution sont pondérés de la manière suivante :
- Prix = 35
- Valeur technique = 60
- Délai de livraison = 5
Le lot no 1 a été attribué sur la base d'un devis estimatif s'élevant à 23 856,40 EUR HT.
La procédure des lots no 2 et 3 est déclaré infructueuse.
Le contrat a été signé le 28.10.2013 et est consultable à l'adresse figurant au l.1
Annonce no168, BOAMP 117 B du 20.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Papeterie d'arvor
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
3️⃣
Nom: lot déclaré infructeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: a allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕