fourniture de papier pour les services du CGVO, les CIO et le foyer de l'enfance

Le Conseil général du Val-d'Oise

appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture de papier pour les services du CGVO, les CIO et le foyer de l'enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France

Qui ?

• Le Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

le présent marché prendra effet à compter de la notification sera renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Ce marché est à bons de commande, passé sur appel d'offres ouvert européen en application des articles 10,33, 56, 57 à 59 et 77.1 du Code des marchés publics dont les montants maximums annuels sont définis comme suit :Montant annuel minimum : 80 000 EUR HT Montant annuel maximum : 200 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.valdoise.fr 🌏
Téléphone: +33 134253910 📞
Fax: +33 134257676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033937
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.frToute question devra impérativement passer par ce biais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le présent marché prendra effet à compter de la notification et ensuite sera renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans

Brève description:

appel d'offres ouvert européen relatif à la fourniture de papier pour les services du CGVO, les CIO et le foyer de l'enfance

Numéro de référence: 2012-01-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;La déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou équivalent) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43, 44 et 46 du Code des marchés publics : -que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),-que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,-que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France- que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat.-Que le candidat a satisfait aux obligations de l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable (plus de 20 salariés),-que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;.

Capacité technique et professionnelle:

une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;6) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à signer ce marché ;Des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (préciser les coordonnées des personnes à contacter, le type de prestations effectuées, le montant annuel des contrats ou marchés en cours).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché sera rémunéré sur les fonds propres du Conseil général du Val d'Oise. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.Conformément au Décret no2002-232 du 21 février 2002, le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Ces derniers courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux applicable est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne en vigueur.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental du Val d'Oise

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Julia Peron
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, DAPR, Service de l'achat public et des ressources, Bât L, rdc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Mme Peron Julia
URL pour informations complémentaires: https://marches.valdoise.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Point de contact: Ravignot
Téléphone: +33 134257694 📞
URL pour la participation: https://marches.valdoise.fr 🌏
URL des documents: https://marches.valdoise.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01-018
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : https://marches.valdoise.frToute question devra impérativement passer par ce biais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130143459 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général du Val d'Oise, service de l'achat public et des ressources
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Téléphone: +33 134253154 📞
Fax: +33 134257676 📠
Source: OJS 2013/S 022-033937 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209110
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033937
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Annonce n° 264, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 122-209110 (2013-06-21)

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