Fourniture de papier offset cartographique

Institut Geographique National

Les caractéristiques du papier offset cartographique sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le papier devra posséder un écolabel certifiant que le bois utilisé pour la fabrication du papier provient d'une gestion durable des forêts (type FSC ou Pefc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
2013-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour cartographie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Les volumes moyens de commande se situent autour de 450 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN, SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127597
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Qualité techniqueles échantillons seront testés en conditions réelles par le service technique (tenue à l'impression et au pliage): 60prix (calcul sur la base de la répartition des commandes entre papier 1 et 2 sur l'année 2012): 30 délais et livraison: 10unité monétaire utilisée, l'euro. des échantillons de papiers sont à fournir obligatoirement avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons et les modalités de remise sont précisés le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques du papier offset cartographique sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le papier devra posséder un écolabel certifiant que le bois utilisé pour la fabrication du papier provient d'une gestion durable des forêts (type FSC ou Pefc).
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Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une première période de 2 ans. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes annuelles. La durée totale du marché ne peut pas excéder 4 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GBM 13033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier des entreprises
Situation économique et financière:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc2 (déclaration du candidant) fourni dans le dossier des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
En cas de co-traitance ( groupement conjoint ou solidaire), chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique % (60)
2. Prix % (30)
3. Délai et livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 13033
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Qualité techniqueles échantillons seront testés en conditions réelles par le service technique (tenue à l'impression et au pliage): 60prix (calcul sur la base de la répartition des commandes entre papier 1 et 2 sur l'année 2012): 30 délais et livraison: 10unité monétaire utilisée, l'euro. des échantillons de papiers sont à fournir obligatoirement avant la date limite de réception des offres. Le détail des échantillons et les modalités de remise sont précisés le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Marché renouvelable
4 ans
Source: OJS 2013/S 076-127597 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique National
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270303
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127597
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce nº 368, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai et livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Papeteries de Vizille
Adresse postale: 1176 avenue Aristide briand
Commune postale: Vizille
Code postal: 38220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Source: OJS 2013/S 155-270303 (2013-08-07)
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