Fourniture de papier en feuilles, blanc et couleurs, pour l'impression sur machines feuilles et numérique des publications de la Direction de l'information légale et administrative

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du 30 mars 2004.

Le critère no1 (Valeur technique : 55 %) est décomposé ainsi :

Sous critère 1 : Blancheur (25 %)

Sous critère 2 : Opacité (25 %)

Sous critère 3 : Main (25 %)

Sous critère 4 : Séchage encre, résistance au rainage (25 %)

La remise d'échantillons est obligatoire. Le soumissionnaire fournira 10 feuilles d'échantillons, au format 21 x 29,7 cm, pour chacun des types de papier suivants :

- papier offset : 70 g - 80 g - 90 g - 110 g (ou 115 g) - 120 g - 250 g - 300 g ;

-papier couché brillant, demi-mat et mat : 90 g - 100 g - 110 g (ou 115 g) - 135 g - 150 g - 170 g - 200 g - 250 g - 300 g ;

Par ailleurs, le candidat devra fournir à la Direction de l'information légale et administrative, pour que celle-ci puisse réaliser des tests d'impression, au format 72 x 102 cm :

- deux rames offset blanc 90 g ;

-deux rames de couché mat 90 g ;

-deux rames de couché brillant 250 g ;

Pour chaque type d'échantillon, les documents suivants seront fournis par le candidat à la DILA, en français :

- une fiche détaillant les caractéristiques techniques du produit ;

-la fiche environnementale relative au produit (Annexe A complétée et signée) ;

-les certificats ou labels environnementaux et/ou sociaux relatifs au produit ou au site de production (PEFC, écolabel européen, ISO 14001, Emas...) ;

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr.

La référence publique de cette consultation est la suivante : 13017.

Modalités de remise des offres :

Dans le cas où les candidats répondent sous forme d'envoi papier, l'offre est transmise sous pli cacheté, dans une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :

" aoo no 13 017 - fourniture de papier en feuilles, blanc et couleur -

Ne pas ouvrir - 'nom du Candidat' ".

Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

À l'attention de Caroline Leconte

Département des Moyens Généraux

Pôle Commande Publique

Section marchés

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Horaires d'ouverture du service : 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi.

Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

ATTENTION :

● Changement de réglementation relatif à la signature électronique depuis le 1er octobre 2012. Les candidats doivent impérativement consulter l'annexe 1 au règlement de la consultation (plus particulièrement son article 6). La présente consultation est concernée.

● Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.

● Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit notamment le Dc1, l'acte d'engagement et ses annexes.

Modalités de remise des échantillons :

Quelque soit le mode de transmission choisi par le candidat (format papier ou offre dématérialisée), les échantillons doivent être expédiés, par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

À l'attention de Caroline Leconte

Département des Moyens Généraux

Pôle Commande Publique

Section marchés

26 rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Horaires d'ouverture du service : 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi.

Les échantillons sont transmis avant la date limite de remise des offres.

Chaque type d'échantillon sera emballé de manière individuelle avec sa fiche technique. Sur l'emballage, il sera mentionné le type d'échantillon contenu.

L'Emballage extérieur contenant les échantillons comportera la mention suivante :

" Échantillons - ne pas ouvrir - marché no 13 017 - nom de la société ".

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises, ainsi que les compléments d'information que les candidats estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des documents du marché, devront être formulés par écrit et adressés au pôle de la commande publique :

- soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée (si le candidat a effectué sa demande de DCE via la plate-forme) ;

-soit adressée par courrier électronique aux adresses suivantes ;

Caroline.leconte@dila.gouv.fr et delphine.le-manach@dila.gouv.fr

Les candidats ont jusqu'au 12 juin 2013 à 16 heures pour faire parvenir leurs éventuelles questions concernant le dossier de consultation des entreprises.

Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée (article 57 III du Cmp).

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois que la durée totale n'excède quatre ans. Dans le cas où la DILA ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en serait avisé par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date de renouvellement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.