Fourniture de pansements, solutions d'irrigation et consommables non tissés au profit du groupement régional de commandes 2ème partie

CHU de Bordeaux – DAEE

Fourniture de pansements, solutions d'irrigation et consommables non tissés au profit du groupement régional de commandes 2ème partie (CH et CHU d'Aquitaine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• CHU de Bordeaux – DAEE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Nombre de lots: 5 lots.Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec minima arrêtés en quantité, Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée: le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31.1.2015, reconductible tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 1.2.2015 au 31.1.2016 et une troisième période allant du 1.2.2016 au 31.1.2017.Date prévisionnelle de notification: 1.2.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux – DAEE
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656679 📞
Fax: +33 557656630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349451
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Liste des établissements membres au groupement régional: - CHU de Bordeaux,- CH d'arcachon,- CH Bayonne,- CH Bergerac,- CH de Haute Gironde Blaye,- CH Dax,- CH Marmande,- CH Mont de Marsan,- CH Oloron Sainte Marie,- CH Orthez,- CH Pau,- CH de Perigueux,- CH Robert Boulin de Libourne,- CH Saint-Cyr,- CH Sud Gironde (CH La Réole et CH Pasteur de Langon). Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par lot et par période, Fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes : — références aux normes françaises, européennes et autres, — attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire, — nom du responsable matériovigilance, — la durée de garantie des dispositifs médicaux. Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. echantillon: Les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon (Les échantillons concernent tous les sous-lots des lots 1, 2 et 3): lot 1: 2 paquets ou poches lots 2 et 3: 5 sachets lot 4: 2 de chaque référence lot 5: 2 unités par référence Les échantillons devront être adressés au plus tard le 25.11.2013 à 12:00. L'analyse de ces échantillons sera prise en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale echantillons supplémentaires pour évaluation : Les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale a compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée il estpossible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires

Liste des établissements membres au groupement régional:

- CHU de Bordeaux,- CH d'arcachon,- CH Bayonne,- CH Bergerac,- CH de Haute Gironde Blaye,- CH Dax,- CH Marmande,- CH Mont de Marsan,- CH Oloron Sainte Marie,- CH Orthez,- CH Pau,- CH de Perigueux,- CH Robert Boulin de Libourne,- CH Saint-Cyr,- CH Sud Gironde (CH La Réole et CH Pasteur de Langon).

Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par lot et par période,

Fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance,

— la durée de garantie des dispositifs médicaux.

Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

echantillon: Les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon (Les échantillons concernent tous les sous-lots des lots 1, 2 et 3):

lot 1: 2 paquets ou poches

lots 2 et 3: 5 sachets

lot 4: 2 de chaque référence

lot 5: 2 unités par référence

Les échantillons devront être adressés au plus tard le 25.11.2013 à 12:00. L'analyse de ces échantillons sera prise en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale

echantillons supplémentaires pour évaluation : Les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale

a compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il estpossible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot.

Brève description:

Fourniture de pansements, solutions d'irrigation et consommables non tissés au profit du groupement régional de commandes 2ème partie (CH et CHU d'Aquitaine).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Coton hydrophile
Brève description:

Lot 1 - 1 coton hydrophile - coton hydrophile superieur : paquet de 1kg emballé sous papier ou…

… plastiquequantité mini 1ère période 1367 mini 2ème période 1367 mini 3ème période 1367lot 1 - 2 coton hydrophile - boule de coton (Poches de 700 boules environ non stériles)quantité mini 1ère période 1 792 mini 2ème période 1 792 mini 3ème période 1 792

… plastique

quantité mini 1ère période 1367 mini 2ème période 1367 mini 3ème période 1367

lot 1 - 2 coton hydrophile - boule de coton (Poches de 700 boules environ non stériles)

quantité mini 1ère période 1 792 mini 2ème période 1 792 mini 3ème période 1 792

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compresse de bloc gaze coton, sterile ourlee parfaitement bordee, radiodetectable
Brève description:

Lot 2-1 compresse de bloc gaze coton, sterile, 40cmx40cm, ourlée parfaitement bordée, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de…

… 10quantité mini 1ère période 29191 mini 2ème période 29191 mini 3ème période 29191lot 2-2 compresse de bloc gaze coton, sterile, 40cmx40cm, ourlée parfaitement bordée, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de 20quantité mini 1ère période 1734 mini 2ème période 1734 mini 3ème période 1734lot 2-3 compresse de bloc gaze coton, sterile, 40cmx40cm, ourlée parfaitement bordée, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de 5quantité mini 1ère période 30058 mini 2ème période 30058 mini 3ème période 30058

… 10

quantité mini 1ère période 29191 mini 2ème période 29191 mini 3ème période 29191

lot 2-2 compresse de bloc gaze coton, sterile, 40cmx40cm, ourlée parfaitement bordée, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de 20

quantité mini 1ère période 1734 mini 2ème période 1734 mini 3ème période 1734

lot 2-3 compresse de bloc gaze coton, sterile, 40cmx40cm, ourlée parfaitement bordée, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de 5

quantité mini 1ère période 30058 mini 2ème période 30058 mini 3ème période 30058

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compresse de bloc en non tisse, sterile, 20cm x20cm et 40cm x40cm RADIODETECTABLE
Brève description:

Lot 3 - 1 compresse de bloc en non tisse, sterile, 20cm x20cm, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de…

… 10quantité mini 1ère période 3 mini 2ème période 3 mini 3ème période 3lot 3 - 2 compresse de bloc en non tisse, sterile, 40cm x40cm, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de 10Quantité mini 1ère période 34 mini 2ème période 34 mini 3ème période 34

… 10

quantité mini 1ère période 3 mini 2ème période 3 mini 3ème période 3

lot 3 - 2 compresse de bloc en non tisse, sterile, 40cm x40cm, radiodétectable, double emballage avec étiquette de traçabilité, Sachet de 10

Quantité mini 1ère période 34 mini 2ème période 34 mini 3ème période 34

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Meche chirurgicale sterile en coton borde, 5cm X 60cm, 8 plis, 17 fils, en sachet unitaire
Brève description: Quantité mini 1ère période 740 mini 2ème période 740 mini 3ème période 798
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Trousse accouchement simple et double poche
Brève description: Quantité mini 1ère période 3486 mini 2ème période 3486 mini 3ème période 3891
Quantité ou étendue:

Nombre de lots: 5 lots.

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire avec minima arrêtés en quantité, Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.

Durée: le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31.1.2015, reconductible tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 1.2.2015 au 31.1.2016 et une troisième période allant du 1.2.2016 au 31.1.2017.

Date prévisionnelle de notification: 1.2.2014.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13UDMF43336
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement régional de commande (CHU et CH d'Aquitaine) - cf. annexe 1 au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre,

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Sur les 3 derniers exercices:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CHU.

Paiement par virement administratif sous 50 jours.

Les prix sont unitaires et révisables dans un délai minimum de trois mois avant la fin de chaque période.

Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 87.ii.3 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des dispositifs médicaux (40)
2. Adéquation à la prescription médicale (Ergonomie, Spécificité, Conditionnement) (33)
3. Performance technique et scientifique du produit (Composition des matériaux, tolérance biocompatibilité, étiquetage) (24)
4. Performance développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drm
M. responsable UADM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: avenue Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Point de contact: Département des ressources matérielles hôpital Haut-Lévêque, plateforme de distribution hospitalière, 1er étage, unité dispositifs médicaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Département des ressources matérielles, hôpital Haut-Lévêque, plateforme de distribution hospitalière, 1er étage, unité dispositifs médicaux
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13UDMF43336
Informations complémentaires

Liste des établissements membres au groupement régional:

- CHU de Bordeaux,- CH d'arcachon,- CH Bayonne,- CH Bergerac,- CH de Haute Gironde Blaye,- CH Dax,- CH Marmande,- CH Mont de Marsan,- CH Oloron Sainte Marie,- CH Orthez,- CH Pau,- CH de Perigueux,- CH Robert Boulin de Libourne,- CH Saint-Cyr,- CH Sud Gironde (CH La Réole et CH Pasteur de Langon).

Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par lot et par période,

Fiche technique: le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

documentation technique: l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance,

— la durée de garantie des dispositifs médicaux.

Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

echantillon: Les fournitures proposées devront faire l'objet d'envois d'échantillon (Les échantillons concernent tous les sous-lots des lots 1, 2 et 3):

lot 1: 2 paquets ou poches

lots 2 et 3: 5 sachets

lot 4: 2 de chaque référence

lot 5: 2 unités par référence

Les échantillons devront être adressés au plus tard le 25.11.2013 à 12:00. L'analyse de ces échantillons sera prise en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale

echantillons supplémentaires pour évaluation : Les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site des établissements adhérents, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère adéquation à la prescription médicale

a compter de la demande du coordonnateur (CHU de Bordeaux), le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.

En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il estpossible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 202-349451 (2013-10-14)

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