Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation.
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2013.
Délai d'exécution à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre les échantillons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338128
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation.
Marché à bons de commande, sans montant, composé de 3 lots.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er semestre 2013.
Délai d'exécution à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre les échantillons.
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation de police et directionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation temporaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation plastique
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: panneaux signalisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles.
Garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les fournitures dans les délais impartis et la qualité requise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn et Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositiions de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - bureau des Marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: panneaux signalisation
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,
L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de
justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel
qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des
collectivités
territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de
l'acte contesté
(demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre
à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la
saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic
travaux
signalisation "Du 16 juillet 2007
Source: OJS 2013/S 196-338128 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076867
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338128
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce no506, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (lots 2 et 3 = 70 points) (60)
2. valeur technique (lots 2 et 3 = 20 points) (30)
3. délai fourniture (pour les 3 lots) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société Signaux Girod Chelle
Adresse postale: ZI Thibaud BP 70241 8 rue Jean de Guerlins
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31104

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Sodilor
Adresse postale: 18 rue René Françoise Jolly BP 40739
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal
- recours administratif auprès du président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic travaux signalisation "Du 16 juillet 2007
Source: OJS 2014/S 046-076867 (2014-03-03)
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Fournisseurs:
Société Signaux Girod Chelle Société Sodilor
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes