Fourniture de panneaux et de platines de comptage pour compteurs électroniques d'énergie électrique à usage industriel du type compteurs Interface Clientèle Emeraude

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Fourniture de panneaux et de platines de comptage pour compteurs électroniques d'énergie électrique à usage industriel du type compteurs Interface Clientèle Emeraude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calwatt Industrie

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux de commande électriques › Tableaux de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de contrôle
Quantité ou étendue:

Le volume global est estimé à environ 3 000 Tableaux de types ICEet environ 32 000 platines pour compteurs Interface Clientèle Emeraude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableaux de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Electricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058828
Se réfère à l'avis: 2009/S 120-175418
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de panneaux et de platines de comptage pour compteurs électroniques d'énergie électrique à usage industriel du type compteurs Interface Clientèle Emeraude.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités réseaux d'électricité (URE) et Plate-forme Serval d'ERDF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuventsoumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitièmealinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.undroit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs etleurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourrontêtre obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La pré-sélection desnouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français,permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respectdes normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issuede l'examen d'apitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes,elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examendu dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives aucontenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent êtreISO9001, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Contact
Point de contact: EDF Directions des achats groupe – domaine d'achat distribution clients
Hervé Ferry
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Date de publication: 2009-06-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 120-175418

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 -191 avenue Joliot Curie
Commune postale: nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
Juin 2018
Source: OJS 2013/S 037-058828 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190218
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058828
Numéro JO-S: 111

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires - SEI
Adresse postale: 20 place de la Défense
Source: OJS 2013/S 111-190218 (2013-06-06)

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