Fourniture de panneaux de pré-signalisation à commande manuelle et de supports de stockage

Autoroutes du Sud de la France

Fourniture de dispositifs de pré-signalisation à commande manuelle.
Fourniture de supports de stockage de panneaux de prescription B21.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMG
• CSM AD

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Les quantités sont approximatives.Lot n° 1: fourniture de panneaux pour dispositifs de pré signalisation à commande manuelle: Quantités minimum : 1 600 unités – Quantités maximum : 6 600 unitésLot n° 2: fourniture de supports de stockage pour panneaux de prescription B21: Quantités minimum : 600 unités – Quantités maximum : 2 600 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Code postal: 92851
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.asf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108972
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures : L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en Section 1 Pouvoir Adjudicateur Horaires d'ouverture du service mentionné en section 1 : du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : « Fourniture de panneaux de pré signalisation à commande manuelle et de supports de stockage.» Appel à candidature du 6.5.2013 (=date limite de réception) ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (6.5.2013 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 48 mois environ. En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Il s'agira d'un marché à bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs de pré-signalisation à commande manuelle.

Fourniture de supports de stockage de panneaux de prescription B21.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de panneaux de pré signalisation à commande manuelle.
Brève description:

Fourniture de panneaux pour dispositifs de pré signalisation à commande manuelle. Cette fourniture comprend 8 unités de 1 ou 2 panneaux de signalisation temporaire et leurs supports.

Quantité ou étendue: Quantités minimum : 1 600 unités - Quantités maximum : 6 600 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de supports de stockage pour panneaux de prescription B21.
Brève description: Fourniture de supports de stockage pour panneaux de prescription B21.
Quantité ou étendue: Quantités minimum : 600 unités - Quantités maximum : 2 600 unités.

Les quantités sont approximatives.

Lot n° 1: fourniture de panneaux pour dispositifs de pré signalisation à commande manuelle: Quantités minimum : 1 600 unités – Quantités maximum : 6 600 unités

Lot n° 2: fourniture de supports de stockage pour panneaux de prescription B21: Quantités minimum : 600 unités – Quantités maximum : 2 600 unités

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous points du réseau autoroutier ASF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente ;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

– en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

– certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

– indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

– description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Nota :

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le Maître d'Ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est à 100% ASF. Aucune avance ne sera versée au titulaire.

Le marché est réglé par l'application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires.

Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

– la capacité financière de l'entreprise,

– l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.asf.fr 🌏
Nom: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 74 allée de Beauport - CS 90304
Commune postale: Vedene Cedex
Code postal: 84278
Point de contact: DCAL Hervé Myon
Téléphone: +33 630505108 📞
Courrier électronique: herve.myon@vinci-autoroutes.com 📧
Fax: +33 546938765 📠
URL pour informations complémentaires: www.asf.fr 🌏
Adresse postale: 74 allée de Beauport CS 90304
Courrier électronique: hervé.myon@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: www.asf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures :

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en Section 1 Pouvoir Adjudicateur

Horaires d'ouverture du service mentionné en section 1 : du lundi au vendredi, de 08:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :

« Fourniture de panneaux de pré signalisation à commande manuelle et de supports de stockage.»

Appel à candidature du 6.5.2013 (=date limite de réception)

ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (6.5.2013 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 48 mois environ.

En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Il s'agira d'un marché à bons de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 065-108972 (2013-03-29)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 lace de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069706
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-108972
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Lot 1 attribué à la société CSM AD, 11 rue du Traité de Rome, ZAC des Pierres Blanches, 69780 Mions pour un montant minimum pour la durée du marché en quantité de 1 600 et un montant maximum pour la durée du marché en quantité de 6 600 et un montant minimum pour la durée du marché de 575 889,70 EUR HT et un montant maximum pour la durée du marché de 2 303 478,80 EUR HT. Lot 2 attribué à la société AMG, "La Tuilerie", 47360 Madaillan pour un montant minimum pour la durée du marché en quantité de 600 et un montant maximum pour la durée du marché en quantité de 2 600 et un montant minimum pour la durée du marché de 96 890 EUR HT et un montant maximum pour la durée du marché de 387 560 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Csm ad
Adresse postale: 11 rue du traité de Rome, ZAC des Pierres Blanches
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Amg
Adresse postale: 'La Tuilerie"
Commune postale: Madaillan
Code postal: 47360
Source: OJS 2014/S 042-069706 (2014-02-25)

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