Fourniture de panneaux de contrôle pour branchement à puissance limitée, kits et accessoires

Électricité réseau distribution France

Le marché a pour objet la fourniture de panneaux synthétiques, kits et accessoires destinés à l'installation des points de comptage de consommation et de production d'électricité Basse Tension inférieure à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché
2014-04-15	Rectificatif

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:- Panneaux de comptage monophasé pour un besoin annuel de l'ordre de 240 000 panneaux toutes références confondues- Panneaux de comptage triphasé pour un besoin annuel de l'ordre de 40 000 panneaux toutes références confondues- Kits et Accessoires pour un besoin annuel de l'ordre de 120 000 articles toutes références confonduesLes quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974228 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211636
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Panneaux de contrôle monophasé
Brève description:

Panneaux de contrôle pour le raccordement en monophasé Basse Tension des points de comptage de consommation et de production photovoltaïque. Ce lot comprend notamment les panneaux monophasés avec et sans coupe-circuit.

Cette liste n'est pas exhaustive et sera précisée dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue:

Le besoin annuel est de l'ordre de 240 000 panneaux monophasés toutes références confondues.

Cette quantité est donnée à titre indicatif, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Panneaux de contrôle triphasés
Brève description:

Panneaux pour le raccordement en triphasé Basse Tension des points de comptage de consommation .

Ce lot comprend les panneaux triphasés avec et sans coupe-circuit.

Quantité ou étendue:

Le besoin annuel est de l'ordre de 40 000 panneaux triphasés toutes références confondues.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kits et accessoires pour comptage Basse Tension < 36 kVA
Brève description:

Ce lot comprend notamment les kits et accessoires suivants :

Kit de passage d'un compteur électromécanique à un compteur électronique, kit d'adaptation compteur triphasé - compteur monophasé, relais de découplage, etc...

Quantité ou étendue:

Le besoin annuel est de l'ordre de 120 000 articles toutes références confondues.

Le marché comprend les lots suivants:

- Panneaux de comptage monophasé pour un besoin annuel de l'ordre de 240 000 panneaux toutes références confondues

- Panneaux de comptage triphasé pour un besoin annuel de l'ordre de 40 000 panneaux toutes références confondues

- Kits et Accessoires pour un besoin annuel de l'ordre de 120 000 articles toutes références confondues

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Numéro de référence: Tender_195988
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et

technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I. Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par

le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles

435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article

450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,

L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du Code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les

personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a été

prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une

procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité

pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du

ou des jugements prononcés à cet effet.

FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 7 / 16

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de

la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas

acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année

précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers

produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de

la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du

recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable

ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait

d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être

personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit

produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux

conditions économiques, financières et techniques qui

pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la

section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux

conditions économiques, financières et techniques qui

pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la

section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce

cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement :

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être

un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour EDF (PB6), 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Électricité de France - direction des achats - domaine distribution clients agence nationale d'achats de matériels électriques
Alain Fay
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
Juillet 2016
Source: OJS 2013/S 123-211636 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128699
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211636
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2014/S 074-128699 (2014-04-11)

Rectificatif (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132388
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128699
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-132388 (2014-04-15)

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