Fourniture de palans

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent marché relatif à la fourniture de palans est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrenages, éléments d'engrenage et d'entraînement cylindriques › Palans

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Palans
Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 000 EUR HT-Maximum: 200 000 EUR HT sur la durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Palans 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon, Cescof/AN, BP 72, bureau AP
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133054
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .dot) tableur excel(.xls et .ods) les fichiers PDF et les fichiers compressés au format ZIP (.zip).En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586 ou par téléphone au +33 422436589 ou au par mail "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante BCRM Toulon-Cescof/An-marchés publics-BP 72-83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état. L'Ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM Toulon Cescof/an -BP 72-bureau achats publics 83800 Toulon Cedex 9. Tél. +33 422436589 et fax. +33 422436586 , mail :cescof.an.marches@orange.fr.Les modalités de présentation et de transmission des plis ainsi que le détail du contenu de l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la pfae " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en places dans les entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent;-déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) et ses annexes ou les documents suivants :

-une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête;

-le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ;

-une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site : www.economie.gouv.fr, rubrique " formulaires ".

Situation économique et financière:

- capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics :

-présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités en terme de groupement sont définies à l'article 51 du code des marchés publics.Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof/AN
M. Ermeneux Jean-Francois
Nom: Mindef/Ema/DCSCACescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon-Cescof/An -BP 72-Bureau AP
Point de contact: M. le directeur du Cescof/An
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12021
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 079-133054 (2013-04-19)

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