Fourniture de ouaterie, papier et distributeurs associés

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Fourniture de ouaterie, papier et distributeurs associés
Caractéristiques :
Marché unique (sans allotissement).
classification CPV :
Objet principal : 33760000-5
Aucune variante ne sera admise.
marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement CDAPP / Ville de Pau, Hôtel de France – 2 bis place Royale – BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441647
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés Publics Hôtel de France 2 bis, Place Royale B. P. 547 64010 PAU - téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/87 ; -par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; -par fax au : 05 59 11 50 51 ; Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Fourniture de ouaterie, papier et distributeurs associés " parvenue avant le 6 Février 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 PAU. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/87 Critères de sélection des candidatures : Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics Références professionnelles et capacité technique Capacités économiques et financières Renseignements complémentaires : Mlle Sabrina MECHIN - téléphone : 05 59 11 50 60 - - Fax : 05 59 11 50 51 - - E-Mail : s.mechin@agglo-pau.fr L'Unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de ouaterie, papier et distributeurs associés
Caractéristiques :
Marché unique (sans allotissement).
classification CPV :
Objet principal : 33760000-5
Aucune variante ne sera admise.
marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: CDA 13/87

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version en vigueur).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
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Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Qualité de l'offre (25)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 13/87
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis, Place Royale
B. P. 547
64010 PAU
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/87 ;
-par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-par fax au : 05 59 11 50 51 ;
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Fourniture de ouaterie, papier et distributeurs associés " parvenue avant le 6 Février 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/87
Critères de sélection des candidatures :
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics
Références professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Renseignements complémentaires :
Mlle Sabrina MECHIN
- téléphone : 05 59 11 50 60 - - Fax : 05 59 11 50 51 - - E-Mail : s.mechin@agglo-pau.fr
L'Unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-441647 (2013-12-27)
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