Fourniture de nitrate de calcium destine au traitement de L'H2s dans les stations de refoulement des eaux usees de la communaute d'agglomeration au titre des exercices 2014, 2015, 2016 et 2017
Communauté d'agglomération Tour(s)plus
Le présent marché porte sur la fourniture de nitrate de calcium destiné au traitement de l'h2s dans les stations de refoulement des eaux usées de la Communauté d'agglomération, au titre des exercices 2014 à 2017 inclus. Outre la fourniture de nitrate de calcium, les prestations prévues au marché comprennent :
- la fourniture, l'installation, la location des équipements nécessaires au dosage et au contrôle des débits,
- des essais de performance,
- la maintenance et l'assistance technique,
- la rédaction d'un rapport de suivi annuel
Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-26 | Avis de marché |
| 2014-08-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques divers
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402361
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 13DIVFONCFRE33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu d'un mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Commune postale: Tours
Point de contact: Service commande publique - bureau 160
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DIVFONCFRE33
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 232-402361 (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques inorganiques divers
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 70 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques inorganiques divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402361
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie esttransmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de nitrate de calcium destiné au traitement de l'h2s dans les stations de refoulement des eaux usées de la Communauté d'agglomération, au titre des exercices 2014 à 2017 inclus. Outre la fourniture de nitrate de calcium, les prestations prévues au marché comprennent :
Afficher plus
- la fourniture, l'installation, la location des équipements nécessaires au dosage et au contrôle des débits,
- des essais de performance,
- la maintenance et l'assistance technique,
- la rédaction d'un rapport de suivi annuel
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'asainissement.
Afficher plus
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu d'un mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60 avenue Marcel Dassault, 37000 Tours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Commune postale: Tours
Point de contact: Service commande publique - bureau 160
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DIVFONCFRE33
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie esttransmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : +33 238775900 fax : +33 238538516 e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 073,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – Cedex 3
Commune postale: Tours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269651
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402361
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Yara France
Adresse postale: 100 boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 150-269651 (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 073,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – Cedex 3
Commune postale: Tours
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269651
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402361
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Yara France
Adresse postale: 100 boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours:
— introduction d'un référé pré-contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,
Afficher plus
— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕