Fourniture de moyens de production et de transmission de directs audiovisuels

France Médias Monde

Pour les besoins de son activité, France Médias Monde aurait besoin que soient mis à sa disposition des moyens de production et de transmission dans certains pays ou zones géographiques présentant un intérêt stratégique dans son domaine d'activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France médias monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: shuvelin@france24.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351267
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante : Adresse du serveur : ftpbur.france24.com Login : AO_ProdDirect Mot de passe : AO_Dir2014 Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres. Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante : AO_ProdDirect@france24.com ou shuvelin@france.24.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis les Etats-Unis (USA)
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) aux Etats-Unis (USA), et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 des Etats-Unis (USA) aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis le Royaume-Uni
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) au Royaume-Uni, et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 du Royaume-Uni aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis la Belgique
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) en Belgique, et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 de Belgique aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis L'Egypte
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) en Egypte, et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 d'Egypte aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis le Liban, la Syrie, la Jordanie, l'Irak et l'Iran
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) au Liban, en Syrie, en Jordanie, en Irak et en Iran et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 du Liban, de la Syrie, de la Jordanie, de l'Iran, de l'Irak aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis la Tunisie
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) en Tunisie, et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 de Tunisie aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Production et transmission de directs audiovisuels depuis la Turquie et la Grèce
Brève description:

mise à la disposition de la Chaine FRANCE 24 des moyens de production décrits dans le CCT permettant de réaliser des directs audiovisuels (studio, caméra, service de coordination du cadrage, du son et de la lumière, etc.) en Turquie et en Grèce et la transmission des directs audiovisuels réalisés par la Chaine FRANCE 24 de Turquie et de Grèce aux Locaux de France Médias Monde situés à Issy-les-Moulineaux (France).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois);

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;

3° L'attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) :

a) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

b) Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

c) Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

d) Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

5° Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

2° Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter ;

Capacité technique et professionnelle:

3° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la Prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) ;

4° Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du Marché ;

5° Indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres ;

6° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres;

7° Eventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

8° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.

L'ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d'engager la société.

Les candidats doivent mentionner de manière apparente une adresse mail permettant le cas échéant au pouvoir adjudicateur de formuler des demandes complémentaires.

En cas de demande de sous-traitance présentée dans le dossier de candidature, les déclarations suivantes doivent en outre être fournies :

1° Une déclaration du candidat mentionnant :

- la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;

- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du ou des sous-traitants proposé(s) ;

- le montant prévisionnel des sommes à payer directement au(x) sous-traitant(s);

- les modalités de règlement de ces sommes ;

- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, celles de variation de prix ;

- l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

2° Une déclaration du ou des sous-traitant(s) indiquant qu'il(s) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions visées à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-26 📅
Lieu d’ouverture: 80, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux
Lieu: 80, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy les Moulineaux
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huvelin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante :

Adresse du serveur : ftpbur.france24.com

Mot de passe : AO_Dir2014

Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.

Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante : AO_ProdDirect@france24.com ou shuvelin@france.24.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-181 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92200
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351267 (2013-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)

Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données (1)

Retransmission de programmes de télévision et de radio