Fourniture de moyens d'impression, de prestations de maintenance ainsi que de prestations associées pour les besoins du département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens d'impression, de prestations de maintenance ainsi que de prestations associées pour les besoins du département de Seine-et-Marne.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 3 ans.Le présent marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le cahier des clauses techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-06 | Avis de marché |
| 2013-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Téléphone: +33 164147590 📞
Fax: +33 164147559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079680
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO/EJ/Moyens d'impressions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant total en euro HT du devis quantitatif estimatif (60)
2. La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des matériels (15 points) ,de la qualité du système de gouvernance du système d'impression (10 points) ,de la qualité des prestations d'installation, d'assistance, associées (10 points), et de la qualité des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Julaude Emilie
Nom: Département de Seine-et-Marne
Commune postale: Dammaries-les-Lys
Point de contact: Mme Bonin Sophie
Téléphone: +33 164147587 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8ZVQAWWlC8 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/EJ/Moyens d'impressions
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 049-079680 (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code ces marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée totale du marché :Montant minimum : 500 000 EUR HT soit 598 000 EUR TTC. Montant maximum : 2 000 000 EUR HT soit 2 392 000 EUR TTC. Le présent marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Téléphone: +33 164147590 📞
Fax: +33 164147559 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079680
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La présente procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.concernant les prix des matériels : les prix sont révisables. Toutefois, les prix ne pourront être révisés pendant les 6 premiers mois suivant la date de notification du marché.concernant les prestations de maintenances, associées et relatives aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: les prix sont révisables. Toutefois, les prix ne pourront pas être révisés pendant l'année suivant la date de notification du marchéconformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours ouvrés suivant la réception de la demande.dnas le cadre du présent marché, les plis doivent être remis par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens d'impression, de prestations de maintenance ainsi que de prestations associées pour les besoins du département de Seine-et-Marne.Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 3 ans.Le présent marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites dans le cahier des clauses techniques.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir :Dc1, Dc2(Nouveaux formulaires révisés respectivement au 25.6.2012 et au 15.9.2010 ou équivalents) complétés, datéset signés. - L'Attestation sur l'honneur jointe à compléter, dater et signer.Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat, et indiquant le nom, le prénom et la qualité de chaque personne habilitée à signer les pièces de marché,
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Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, ressources propres.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des élémentsnécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant total en euro HT du devis quantitatif estimatif (60)
2. La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des matériels (15 points) ,de la qualité du système de gouvernance du système d'impression (10 points) ,de la qualité des prestations d'installation, d'assistance, associées (10 points), et de la qualité des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Julaude Emilie
Nom: Département de Seine-et-Marne
Commune postale: Dammaries-les-Lys
Point de contact: Mme Bonin Sophie
Téléphone: +33 164147587 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8ZVQAWWlC8 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/EJ/Moyens d'impressions
Informations complémentaires
La présente procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.concernant les prix des matériels : les prix sont révisables. Toutefois, les prix ne pourront être révisés pendant les 6 premiers mois suivant la date de notification du marché.concernant les prestations de maintenances, associées et relatives aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: les prix sont révisables. Toutefois, les prix ne pourront pas être révisés pendant l'année suivant la date de notification du marchéconformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les six jours ouvrés suivant la réception de la demande.dnas le cadre du présent marché, les plis doivent être remis par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
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Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224288
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079680
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant total en EUR HT du devis quantitatif estimatif (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Société Osilog
Adresse postale: ZA La Verrière - immeuble Le Vauban 16-18 rue de la Panicale
Commune postale: La Verrière Cedex
Code postal: 78322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 130-224288 (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224288
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079680
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Marché signé le 27.6.2013, et notifié le 1 juillet 2013.Modalité de consultation des pièces de marché : Surdemande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivantes : département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, rue des Saints Pères, 77010 Melun CedexLeprésent marché est un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 30 mars 2004 relative à lacoordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclusous la forme d'un marché à bons le commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu àl'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Annonce no241, BOAMP 49 B du 9.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant total en EUR HT du devis quantitatif estimatif (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Société Osilog
Adresse postale: ZA La Verrière - immeuble Le Vauban 16-18 rue de la Panicale
Commune postale: La Verrière Cedex
Code postal: 78322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible;jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
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