Fourniture de moteurs diesel et pièces de rechange et interventions de maintenance sur les navires rouliers à passagers dits bacs de Seine

Département de Seine-Maritime

Fourniture de moteurs Diesel et pièces de rechange et interventions de maintenance à bord des navires rouliers à passagers dits "Bacs de seine" portant sur le moteurs suivants :
- moteur diesel Baudouin 6m26
- moteurs Caterpillar :
1. Moteur caterpillar marin C4.4 Dina
2. Moteur caterpillar marin C7b
3. Moteur caterpillar marin C9
4. Moteur caterpillar marin C18
- moteur Marque diesel DEUTZ Type Bfm6m1012
- groupe électrogène Diesel HATZ 3l41 C avec génératrice Alternateur Leroy Somer
- moteur Marque Diesel perkins sabre -4.4gm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-03-06	Informations complémentaires
2013-03-12	Informations complémentaires
2013-09-16	Informations complémentaires
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 71107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072403
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le critère technique sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : Qualité de la présentation du mémoire technique : sur 1 Actions générales de gestion de la qualité dans l'entreprise : certification, démarché qualité : sur 0,5 Organisation de l'entreprise avec identification des personnes responsables : sur 0,5 Modalités mises en oeuvre pour assurer la qualité des interventions (diagnostic, analyse et relevé des intervention) ainsi que le descriptif des points de vérification : sur 2 Suivi de formation adaptées et spécifiques du personnel d'intervention, par technicien, relatif à chaque marque de moteur et type de moteur par lot : sur 2 Modalités d'organisation mise en oeuvre pour assurer l'intervention dans le cadre de la garantie (personnel, stock de pièces détachés, délai.) : sur 1 Equipement et matériel de sécurité du personnel : sur 1 Formation du personnel à la sécurité : sur 1 Visite sur site : sur 1 A l'article II 3, il convient de dire 12 mois à compter de la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de moteurs Diesel et pièces de rechange et interventions de maintenance à bord des navires rouliers à passagers dits "Bacs de seine" portant sur le moteurs suivants :

- moteur diesel Baudouin 6m26

- moteurs Caterpillar :

1. Moteur caterpillar marin C4.4 Dina

2. Moteur caterpillar marin C7b

3. Moteur caterpillar marin C9

4. Moteur caterpillar marin C18

- moteur Marque diesel DEUTZ Type Bfm6m1012

- groupe électrogène Diesel HATZ 3l41 C avec génératrice Alternateur Leroy Somer

- moteur Marque Diesel perkins sabre -4.4gm

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de moteurs et de pièces détachées Baudouin
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR TTC- montant maximum 300 000,00 euro HT soit 358 800 EUR TTC

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de moteurs et de pièces détachées Caterpillar
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR TTC- montant maximum 300 000,00 euro HT soit 358 800 EUR TTC

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de moteurs et de pièces détachées Deutz
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum 40 00 EUR HT soit 47 840 EUR TTC- montant maximum 250 000 EUR HT soit 299 000 EUR TTC

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de moteurs et pièces détachées Hatz
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum 4 000 EUR HT soit 4 784 EUR TTC montant maximum 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC.

Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de moteurs et pièces détachées Perkins
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum 4 000 EUR HT soit 4 784 EUR TTC- montant maximum 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC.

Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier service technique des Bacs - rue du Bac, 76480 Yainville FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature

- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée en contrepartie d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le marché sera réglé par virement bancaire

- le délai de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (6)
2. La valeur technique des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général DPDBVV
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des ports départementaux bacs et voies vertes
Point de contact: Secrétariat général
Fax: +33 235636650 📠
URL pour informations complémentaires: http://mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0408
Informations complémentaires

le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.

Le critère technique sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :

Qualité de la présentation du mémoire technique : sur 1

Actions générales de gestion de la qualité dans l'entreprise : certification, démarché qualité : sur 0,5

Organisation de l'entreprise avec identification des personnes responsables : sur 0,5

Modalités mises en oeuvre pour assurer la qualité des interventions (diagnostic, analyse et relevé des intervention) ainsi que le descriptif des points de vérification : sur 2

Suivi de formation adaptées et spécifiques du personnel d'intervention, par technicien, relatif à chaque marque de moteur et type de moteur par lot : sur 2

Modalités d'organisation mise en oeuvre pour assurer l'intervention dans le cadre de la garantie (personnel, stock de pièces détachés, délai.) : sur 1

Equipement et matériel de sécurité du personnel : sur 1

Formation du personnel à la sécurité : sur 1

Visite sur site : sur 1

A l'article II 3, il convient de dire 12 mois à compter de la notification du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen à l'adresse indiquée ci-dessus ou département de seine-maritime direction juridique et des marchés service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Source: OJS 2013/S 045-072403 (2013-02-28)

Informations complémentaires (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-078572
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072403
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2013/S 049-078572 (2013-03-06)

Informations complémentaires (2013-03-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087603
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087603 (2013-03-12)

Informations complémentaires (2013-09-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-06 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313474
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2013/S 182-313474 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313800
Informations complémentaires

Le présent avis a valeur de conclusion du marché. Le marché est consultable à la Direction des ports départementaux, bacs et voies vertes, avenue du Grand Cours 76174 Rouen Cedex 1. Le lot 2 a été attribué suite à une procédure négociée après appel d'offres infructueux (art 35-1.1 du CMP). Annonce nº 272, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier service technique des bacs - rue du Bac, 76480 Yainville

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (6)
2. la valeur technique des prestations (4)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ste Motorop BRM industries MBI SAS
Adresse postale: ZI Beaucueil La Vilette 1356 rue Louise Michel
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbi4@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Demolin Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe, BP286
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76306
Courrier électronique: alain.antoine@demolin.fr 📧

3️⃣
Nom: Demolin Haute-Normandie, 5 rue Claude Chappe, BP 286

4️⃣
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe BP 286
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2013/S 182-313800 (2013-09-16)

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