Fourniture de moteurs diesel et pièces de rechange Baudouin et interventions de maintenance sur les navires rouliers à passagers dits bacs de Seine

Département de Seine-Maritime

Fourniture de moteurs diesel et pièces de rechange Baudouin et interventions de maintenance sur les navires rouliers à passagers dits bacs de Seine: moteur Baudouin 6m26 reconditionné sur la base de la fourniture par le service technique des bacs, d'un moteur usagé (hors pièces majeures: bâti, vilebrequin, arbre à came): moteur en avarie ou moteur ayant atteint sa limite d'heure de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Quantité ou étendue:
Montant minimum: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR HT (TTC);Montant maximum: 300 000 EUR HT soit 358 800 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 71107
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233894
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le critère technique sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — qualité de la présentation du mémoire technique/1, — actions générales de gestion de la qualité dans l'entreprise: certification, démarche qualité/0,5, — organisation de l'entreprise avec identification des personnes responsables/0,5, — modalités mises en oeuvre pour assurer la qualité des interventions (diagnostic, analyse et relevé des interventions) ainsi que le descriptif des points de vérification/1,5, Suivi de formations adaptées et spécifiques du personnel d'intervention, par technicien, relatif à chaque marque de moteur et type de moteur par lot/1,5, Modalités d'organisation mise en oeuvre pour assurer l'intervention dans le cadre de la garantie (personnel, stock de pièces de rechange, délai)/1 — equipement et matériel de sécurité du personnel/1, — formation du personnel à la sécurité/1, — description des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité des prestations de fournitures (origine constructeur des pièces établie par tout document probant)/2. La note sur 10 ainsi obtenue sera pondérée du coefficient 4. A l'article II 3, il convient de dire 12 mois à compter de la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de moteurs diesel et pièces de rechange Baudouin et interventions de maintenance sur les navires rouliers à passagers dits bacs de Seine: moteur Baudouin 6m26 reconditionné sur la base de la fourniture par le service technique des bacs, d'un moteur usagé (hors pièces majeures: bâti, vilebrequin, arbre à came): moteur en avarie ou moteur ayant atteint sa limite d'heure de fonctionnement.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Montant minimum: 20 000 EUR HT soit 23 920 EUR HT (TTC);
Montant maximum: 300 000 EUR HT soit 358 800 EUR (TTC).
Description des options:
L'accord cadre est reconductible 3 fois. Les reconductions sont des options au sens des directives européennes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0209.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier service technique des bacs, rue du Bac, 76480 Yainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement, appliquée par la Banque centrale européenne, à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix. (60)
2. La valeur technique de la pretation proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Nom: Département de Seine Maritime, direction des ports départementaux bacs et voies vertes, service technique des bacs
Adresse postale: rue du Bac
Point de contact: Eric Giraud (renseignements techniques)
Fax: +33 1235056233 📠
Nom: Département de Seine Maritime, direction des ports départementaux bacs et voies vertes
Point de contact: Claire Condé (documents et renseignements administratifs)
Fax: +33 1235636650 📠
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0209.
Informations complémentaires
Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes.
Le critère technique sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— qualité de la présentation du mémoire technique/1,
— actions générales de gestion de la qualité dans l'entreprise: certification, démarche qualité/0,5,
— organisation de l'entreprise avec identification des personnes responsables/0,5,
— modalités mises en oeuvre pour assurer la qualité des interventions (diagnostic, analyse et relevé des interventions) ainsi que le descriptif des points de vérification/1,5,
Suivi de formations adaptées et spécifiques du personnel d'intervention, par technicien, relatif à chaque marque de moteur et type de moteur par lot/1,5,
Modalités d'organisation mise en oeuvre pour assurer l'intervention dans le cadre de la garantie (personnel, stock de pièces de rechange, délai)/1
— equipement et matériel de sécurité du personnel/1,
— formation du personnel à la sécurité/1,
— description des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité des prestations de fournitures (origine constructeur des pièces établie par tout document probant)/2.
La note sur 10 ainsi obtenue sera pondérée du coefficient 4.
A l'article II 3, il convient de dire 12 mois à compter de la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen à l'adresse indiquée ci-dessus ou département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Source: OJS 2013/S 135-233894 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 962,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399355
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-233894
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le présent avis a valeur de publication de conclusion du marché. Le marché est consultable à la Direction des ports départementaux, bacs et voies vertes, avenue du Grand Cours, 76174 Rouen Cedex 1. Annonce nº 348, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: atelier service technique des bacs rue du Bac, 76480 Yainville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique de la pretation proposée (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Demolin Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Claude Chappe - BP 286
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76306
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.antoine@demolin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Source: OJS 2013/S 230-399355 (2013-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Pièces de moteurs Navires et bateaux Navires Navires et bâtiments similaires servant... Navires transrouliers Équipement de transport et pièces détachées divers