Fourniture de moniteurs défibrillateurs multiparamétriques pour le SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS d'Indre-et-Loire

L'objet de la consultation concerne l'achat de moniteurs défibrillateurs multiparamétriques médicaux pour une utilisation pré hospitalière concernant la prise en charge d'adultes et d'enfants par des médecins et infirmiers sapeurs pompiers. Ce monitorage doit etre couplé à une transmission continue dans les meilleurs délais et de la façon la plus constante possible de données médicales et de courbes pour une surveillance à distance. L'appareil permet de suivre simultanément les paramètres vitaux suivants : fréquence respiratoire avec courbe, PANI (Pression Artérielle Non Invasive), Sp02, fréquence cardiaque, tracé ECG 12 dérivations avec impression du tracé, température centrale et transmission continue des données et des courbes. Il permettra également la mesure de la carboxyhémoglobinehémie ainsi que celle de la methémoglobinehémie. Un module de défibrillation doit etre adjoint, permettant la défibrillation en mode automatique ou semi automatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-07-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 18 000 EUR HT. Seuil maximum 54 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint Roch, BP 39
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215674
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
216 000 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA La Haute Limougère, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat (Dc2) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme pour la première année et ajustable à chaque reconduction (voir le CCAP, article 9.2.). Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vue du dossier présenté et du mémoire technique : 60 points
2. Valeur technique au vue du dossier présenté et du mémoire technique : 60 points : Télémédecine, télétransmission, rapidité, fiabilité et constance de la transmission : 20 points
3. Valeur technique au vue du dossier présenté et du mémoire technique : 60 points : Facilité de mise en service en intervention d'urgence :16 points
4. Valeur technique au vue du dossier présenté et du mémoire technique : 60 points : Modularité, adaptabilité aux besoins des medecins et des infirmiers : 15 points
5. Valeur technique au vue du dossier présenté et du mémoire technique : 60 points : Maintenance, SAV, dépannage, conditions de pret d'un appareil de courtoisie : 5 points
6. Valeur technique au vue du dossier présenté et du mémoire technique : 60 points : Format, ergonomie, poids : 4 points
7. Prix des prestations estimé sur la base d'une simulation de bon de commande. Voir le RC pour connaître la formule. 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS 37 service juridique et marchés publics
Adresse postale: ZA La Haute Limougère route de Saint Roch BP 39
Point de contact: Mme Clipet Sin
Téléphone: +33 247496860 📞
Courrier électronique: marchespublics2@sdis37.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis37.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (SDIS d'indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut etre précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus auprès du tribunal administratif d'orléans 28 rue de Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél +33 238775900 Fax +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 126-215674 (2013-06-27)

Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247345
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215674
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-247345 (2013-07-19)

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