Fourniture de mobiliers urbains pour le service de la propreté
Mobiliers urbains pour le service de la propreté. Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle pour cette consultation est de 21 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché est décomposé en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire 3 fois tacitement. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-05
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Avis de marché
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| 2013-11-06
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Avis d'attribution de marché
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