fourniture de mobiliers urbains pour l'aménagement de l'espace public

Ville de Rouen

fourniture de mobiliers urbains pour l'amenagement de l'espace public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cedex 1
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229862
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. // Les critères de sélection des offres sont 1) Lot 1 : prix : 50 % ,durée de garantie : 10 % ,barrières continues- hauteur : 10 %, barrières continues- longueur : 10 % barrières st andré - hauteur : 10, barrières st andré - longueur : 10 % 2) Lot 2 : prix : 70 % durée de garantie : 10 % test d'impact du potelet polymère à gorge : 20 % 3) Lot 3 : prix : 100 % 4) Lot 4 : prix : 60 % durée de garantie : 10 % poids : 30% 5) Lot 5 : prix : 60 % durée de garantie : 10 % poids des barrières de police standard : 15 % poids des barrières d epolice standard allongées : 15 % 6) Lot 6 : prix : 70 % durée de garantie : 10 % hauteur potelet pompier : 20% 7) Lot 7 : prix : 50 % durée de garantie : 10 % nombre de sachets en rouleaux : 20 % dimensions distributeur : 20 % 8) Lot 8 : prix : 50 % durée de garantie : 10 % diamètre arceau : 10 % hauteur arceau : 10% hauteur potelet extérieur : 10 % hauteur potelet au sol : 10 % 9) Lot 9 : prix : 50 % durée de garantie : 10 % hauteur : 20 % capacité : 20 % 10) Lot 10 : prix : 50 % durée de garantie : 10% hauteur bancs en plastiques recyclés : 4 % longueur bancs en plastiques recyclés : 4 % hauteur banquettes en plastiques recyclés : 4 % longueur banquettes en plastiques recyclés : 4 % hauteur bancs en bois : 4 % longueur bancs en bois: 4 % hauteur banquettes en bois : 4 % longueur banquettes en bois : 4 % largeur d'assise bancs en béton pour voies, places et batiments divers : 4% largeur d'assise bancs en béton pour parcs, squares et jardins : 4%. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les critères relatifs à la candidature sont : 1) Garanties et capacités techniques et financières 2) Capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobiliers urbains pour l'amenagement de l'espace public
Numéro du lot: 1
Brève description: potelets - barrières - bornes amovibles
Quantité ou étendue: minimum 33 000 EUR, maximum 132 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: balises - potelets polymere en memoire de forme a gorge
Quantité ou étendue: minimum 33 500 EUR, maximum 134 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: potelets pmr
Quantité ou étendue: minimum 2 500 EUR, maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: clotures
Numéro du lot: 5
Brève description: barrieres
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 6
Brève description: potelets type pompier
Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR, maximum 12 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 7
Brève description: distributeurs sacs dejections canines
Quantité ou étendue: minimum 5 000 EUR, maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 8
Brève description: portes sacs collecte dechets
Numéro du lot: 9
Brève description: cendriers sur socle
Numéro du lot: 10
Brève description: bancs et banquettes
Quantité ou étendue: minimum 47 000 EUR, maximum 188 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 13DEPN33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Rouen
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
les candidatures et les offres, ainsi que les documents de présentation associés, seront rédigées en français. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l'original

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Rouen
Adresse postale: Centre municipal Pélissier, Direction des espaces publics, rue de Chanzy, Cedex 1
Point de contact: S. Villeret
Fax: +33 235088870 📠
Adresse postale: Centre municipal Pélissier, direction des espaces publics, rue de Chanzy, Cedex 1
URL des documents: http://https:www.mpe76.fr 🌏
Nom: par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé
Adresse postale: Ville de Rouen, direction des affaires juridiques, service des marchés publics et du contentieux, 1er étage, 53 place du Général de Gaulle, Cedex 1
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DEPN33
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée. // Les critères de sélection des offres sont 1) Lot 1 : prix : 50 % ,durée de garantie : 10 % ,barrières continues- hauteur : 10 %, barrières continues- longueur : 10 % barrières st andré - hauteur : 10, barrières st andré - longueur : 10 % 2) Lot 2 : prix : 70 % durée de garantie : 10 % test d'impact du potelet polymère à gorge : 20 % 3) Lot 3 : prix : 100 % 4) Lot 4 : prix : 60 % durée de garantie : 10 % poids : 30% 5) Lot 5 : prix : 60 % durée de garantie : 10 % poids des barrières de police standard : 15 % poids des barrières d epolice standard allongées : 15 % 6) Lot 6 : prix : 70 % durée de garantie : 10 % hauteur potelet pompier : 20% 7) Lot 7 : prix : 50 % durée de garantie : 10 % nombre de sachets en rouleaux : 20 % dimensions distributeur : 20 % 8) Lot 8 : prix : 50 % durée de garantie : 10 % diamètre arceau : 10 % hauteur arceau : 10% hauteur potelet extérieur : 10 % hauteur potelet au sol : 10 % 9) Lot 9 : prix : 50 % durée de garantie : 10 % hauteur : 20 % capacité : 20 % 10) Lot 10 : prix : 50 % durée de garantie : 10% hauteur bancs en plastiques recyclés : 4 % longueur bancs en plastiques recyclés : 4 % hauteur banquettes en plastiques recyclés : 4 % longueur banquettes en plastiques recyclés : 4 % hauteur bancs en bois : 4 % longueur bancs en bois: 4 % hauteur banquettes en bois : 4 % longueur banquettes en bois : 4 % largeur d'assise bancs en béton pour voies, places et batiments divers : 4% largeur d'assise bancs en béton pour parcs, squares et jardins : 4%.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les critères relatifs à la candidature sont : 1) Garanties et capacités techniques et financières 2) Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229862 (2013-07-08)
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