Fourniture de mobiliers & materiels de classes pour les etablissements scolaires de la ville

Ville d'Alfortville

Cette consultation relative à la fourniture de mobiliers scolaires (tables, chaises, tableaux, lit, bancs, rangements...) pour les établissements scolaires (et créches) de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129572
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 74 500 💰
340 000 💰
Brève description:

Cette consultation relative à la fourniture de mobiliers scolaires (tables, chaises, tableaux, lit, bancs, rangements...) pour les établissements scolaires (et créches) de la ville

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers scolaires
Brève description: Tables, chaise, tableaux
Quantité ou étendue: minimum 50 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers de rangement
Brève description: Bibliothéques, cases, armoires
Quantité ou étendue: minimum 15 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers d'éveil et de structures de motricité
Brève description: Tapis, structures, jouets
Quantité ou étendue: minimum 5 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: fourniture de mobilier de restauration
Brève description: Tables, chaises, desserte
Quantité ou étendue: minimum 2 500.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: fourniture de mobiliers de salle de repos - réservé aux entreprises adaptées
Brève description: Lits, matelas, change
Quantité ou étendue: minimum 2 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : L'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro de référence: 13- MOBILIER SCOLA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place François Mitterrand - BP 75, 94140 Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, en application de l'article 5.3 du Cahier es Clauses particulières, les fournitures devront pouvoir répondre à des exigences environnementales ; à cet effet :

- le mobilier devra bénéficier d'un emballage optimisé afin de limiter la quantité d'emballage non recyclable.

- Les essences dont le commerce et l'exportation sont interdits soit par une loi locale, soit par un accord international, ne devront pas entrer dans la composition du mobilier. Pour attester de sa conformité à cet objectif, le mobilier devra répondre aux exigences du label fsc, pefc ou à défaut, d'un révérenciel équivalent. L'obtention de l écolabel nf environnement ameublement (ou équivalent) sera exigé pour certain type de mobiliers scolaires comme précisés au bordereau des prix (tables, chaises, bancs).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (40)
2. Lot 01 : Valeur technique (30)
3. Lot 01 : Valeur technique : le choix des gammes, des coloris et des styles au regard des catalogues produits (10)
4. Lot 01 : Valeur technique : la qualité du service commercial (20)
5. Lot 01 : Qualité (30)
6. Lot 01 : Qualité : le poids et l'ergonomie générale (10)
7. Lot 01 : Qualité : confort (10)
8. Lot 01 : Qualité : solidité (10)
9. Lot 02 : Prix des prestations (40)
10. Lot 02 : Valeur technique (30)
11. Lot 02 : Valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes (10)
12. Lot 02 : Valeur technique : qualité du service commercial (20)
13. Lot 02 : Caractère esthétique (20)
14. Lot 02 : Caractère esthétique : l'esthétisme des gammes proposées (15)
15. Lot 02 : Caractère esthétique : le choix des coloris (5)
16. Lot 02 : Délai de livraison (10)
17. Lot 03 : Prix des prestations (40)
18. Lot 03 : Valeur technique (30)
19. Lot 03 : Valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes (10)
20. Lot 03 : Valeur technique : la qualité du service commercial (20)
21. Lot 03 : Caractère esthétique (20)
22. Lot 03 : Caractère esthétique : l'esthétisme des gammes proposées (15)
23. Lot 03 : Caractère esthétique : Le choix des coloris (5)
24. Lot 03 : Délai d'exécution (10)
25. Lot 04 : Prix des prestations (40)
26. Lot 04 : Valeur technique (30)
27. Lot 04 : Valeur technique : la qualité technique des produits proposées et le choix des gammes et des styles au regard des catalogues produits (10)
28. Lot 04 : Valeur technique : la qualité du service commercial (20)
29. Lot 04 : Qualité (30)
30. Lot 04 : Qualité : le poids et l'ergonomie générale (10)
31. Lot 04 : Qualité : le confort (10)
32. Lot 04 : Qualité : la solidité (10)
33. Lot 05 : Prix des prestations (40)
34. Lot 05 : Valeur technique (30)
35. Lot 05 : Valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes (10)
36. Lot 05 : Valeur technique : la qualité du service commercial (20)
37. Lot 05 : Caractère esthétique (20)
38. Lot 05 : Caractère esthétique : l'esthétisme des gammes proposées (15)
39. Lot 05 : Caractère esthétique : Le choix des coloris (5)
40. Lot 05 : Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
URL des documents: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13- MOBILIER SCOLA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 077-129572 (2013-04-17)

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