fourniture de mobilier scolaire - années 2014, 2015, 2016 et 2017

Ville de Pessac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Sièges et chaises divers › Bancs
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaises
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 30 000 euro ht pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325513
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de mobilier scolaire - années 2014, 2015, 2016 et 2017 - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et heure limites du lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Informations complémentaires

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de mobilier scolaire - années 2014, 2015, 2016 et 2017 - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et heure limites du lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00.

Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de mobilier scolaire - années 2014, 2015, 2016 et 2017
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 30 000 euro ht pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Numéro de référence: 13AO005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites scolaires de la ville, 33600 Pessac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Pour les Entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle.

Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : autofinancement par le budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales : livraison du mobilier dans des emballages adaptés, récupération des emballages par le fournisseur pour recyclage. Les performances en matière de protection de l'environnement sont prises en compte dans le jugement des offres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité du produit (35)
3. Service après vente, durée de garantie (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac
Adresse postale: Direction de l'éducation, place de la Vème République
Point de contact: Mme Marie-Dominique Lasarte
Téléphone: +33 557936496 📞
Adresse postale: Service de la commande publique, 2 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: envoi des plis : place de la Vème République, BP 40096, 33604 Pessac Cedex. Dépôt des plis : 2 avenue Marc et Eugène Dulout, 1er étage
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO005
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de mobilier scolaire - années 2014, 2015, 2016 et 2017 - ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou la déposer contre récépissé ou la transmettre par voie de dématérialisation avant la date et heure limites du lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00.

Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres, transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée. Lorsque les candidatures ou les offres, transmises par voie électronique, ne sont pas parvenues dans les délais prévus par le règlement de la consultation ou n'ont pas pu etre ouvertes, il est procédé à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve qu'elle soit parvenue dans les délais visés ci-dessus. Il est procédé à la destruction de la copie de sauvegarde si celle-ci n'a pas fait l'objet d'une ouverture

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se reporter aux dispositions des articles L551-1 à L551-23 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 189-325513 (2013-09-25)

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