Fourniture de mobilier scolaire annees 2014 - 2015 - 2016 - 2017

Ville de Pessac

Fourniture de mobilier scolaire annees 2014 - 2015 - 2016 - 2017, après déclaration sans suite pour des raisons d'intéret général de nature juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Simire

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Sièges et chaises divers › Bancs
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaises
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 30 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.5.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440072
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de mobilier scolaire - années 2014-2015-2016-2017. Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lefuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fourniture de mobilier scolaire - années 2014-2015-2016-2017. Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lefuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (DCE). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le montant ci-dessus est un montant minimum.
Brève description:

Fourniture de mobilier scolaire annees 2014 - 2015 - 2016 - 2017, après déclaration sans suite pour des raisons d'intéret général de nature juridique.

Numéro de référence: 13AO007
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites scolaires de la Ville, 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation. Justificatifs à produire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; pour les Entreprises occupant 20 salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Justificatifs à produire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs à produire : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales : livraison du mobilier dans des emballages adaptés, récupération des emballages par le fournisseur pour recyclage. Les performances en matière de protection de l'environnement sont prises en compte dans le jugement des offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité du produit (40)
2. Prix (35)
3. Service après-vente durée de garantie (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Pessac
Adresse postale: Direction du service éducation – place de la Vème République – BP 40096
Point de contact: Mme Marie-Dominique Lasarte
Téléphone: +33 557936496 📞
Courrier électronique: educ@mairie-pessac.fr 📧
Adresse postale: Service de la commande publique, 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, BP 40096
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Ville de Pessac, service de la commande publique
Adresse postale: Adresse postale: place de la Vème République – BP 40096 – 33604 Pessac Cedex; adresse de remise des plis: 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, horaires: le lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO007
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 189-325513
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 251-440072 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217214
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440072
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Marché attribuée le 6.3.2014 et notifié le 16.6.2014. Le montant du marché pour la période initiale est de minimum 30 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 249 B, annonce no 175 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites scolaires de la Ville, 33600 Pessac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Crais, BP 12043
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 556906530 📞
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 122-217214 (2014-06-24)

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