Fourniture de mobilier pour divers services de la Ville de Toulon, du Conseil général du Var et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Toulon en 5 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de mobilier et de prestations annexes pour divers services de la Ville de Toulon, du Conseil général du Var et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Toulon en 5 lots. Des prestations annexes sont adossées à la fourniture du mobilier (prestations de conseil en aménagement, de menues réparations et de logistiques).
Le présent marché est passé par le groupement de commande constitué de la Ville de Toulon, du Centre communal d'action sociale de la ville de Toulon et du Conseil Général du Var. La Ville de Toulon étant coordonnateur de ce groupement. Le marché est signé et notifié par le coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'assure de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger
• Mobilier de maison › Mobilier de jardin
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347529
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 12 janvier 2014 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Lot 1: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5. Lot 2: Le prix noté 20/20. Lot 3: Le prix noté 20/20. Lot 4: Le prix noté 20/20. Lot 5: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 12 janvier 2014 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Lot 1: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.

Lot 2: Le prix noté 20/20.

Lot 3: Le prix noté 20/20.

Lot 4: Le prix noté 20/20.

Lot 5: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 805 858 💰
984 937 💰
Brève description:

Le présent marché est passé par le groupement de commande constitué de la Ville de Toulon, du Centre communal d'action sociale de la ville de Toulon et du Conseil Général du Var. La Ville de Toulon étant coordonnateur de ce groupement. Le marché est signé et notifié par le coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'assure de sa bonne exécution.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureau
Brève description:

Fourniture de mobilier de bureau et de prestations annexes (prestations de conseil en aménagement, de menues réparations et de logistiques) pour divers services de la Ville de Toulon, du Conseil général du Var et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Toulon.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la Ville de Toulon:Montant minimum annuel 50 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel 200 000 EUR (TTC)PouR le centre communal d'action sociale:Sans montant minimum annuelMontant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC)Pour le Conseil général:Montant minimum annuel 59 800 EUR (TTC)Sans montant maximum annuel

Pour la Ville de Toulon:

Montant minimum annuel 50 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel 200 000 EUR (TTC)

PouR le centre communal d'action sociale:

Sans montant minimum annuel

Montant annuel maximum: 20 000 EUR (TTC)

Pour le Conseil général:

Montant minimum annuel 59 800 EUR (TTC)

Sans montant maximum annuel

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de collectivité
Brève description:

Fourniture de mobilier de collectivité et de prestations annexes (prestations logistiques) pour divers services de la Ville de Toulon, du Conseil général du Var et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Toulon.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la Ville de Toulon:Montant minimum annuel 30 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel 120 000 EUR (TTC)Pour le Centre communal d'action sociale:Sans montant minimum annuel.Montant annuel maximum: 20 000 EURs (TTC)Pour le Conseil général:Montant minimum annuel 5 980 EUR (TTC)Sans montant maximum annuel.

Montant minimum annuel 30 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel 120 000 EUR (TTC)

Pour le Centre communal d'action sociale:

Sans montant minimum annuel.

Montant annuel maximum: 20 000 EURs (TTC)

Montant minimum annuel 5 980 EUR (TTC)

Sans montant maximum annuel.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bibliothèques et médiathèques
Brève description:

Fourniture de mobilier de bibliothèques et médiathèques et de prestations annexes (prestations de conseils en aménagement, de menues réparations et de logistiques) pour la Ville de Toulon, le Conseil général du Var et le Centre communal d'action sociale de la ville de Toulon.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour la Ville de Toulon:Montant minimum annuel 5 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel 20 000 EUR (TTC)Pour le Centre communal d'action sociale:Sans montant minimum annuel.Montant annuel maximum: 4 000 EUR (TTC)Pour le Conseil général:Sans montant minimumSans montant maximum annuel

Montant minimum annuel 5 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel 20 000 EUR (TTC)

Montant annuel maximum: 4 000 EUR (TTC)

Sans montant minimum

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier d'ateliers
Brève description:

Fourniture de mobilier d'ateliers et de prestations annexes ( prestations de conseil en aménagement, de menues réparations et de logistiques) pour la Ville de Toulon, le Conseil général du Var et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Toulon.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier, d'accessoires érgonomiques pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap
Brève description:

Fourniture de mobilier, d'accessoires ergonomiques et de prestations annexes (prestations de menues réparations et de logistiques) pour l'adaptation des postes de travail des personnes en situation d'handicap pour la Ville de Toulon, le Conseil général du Var et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Toulon.

Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCMOBGC2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon et la Garde (pour la Ville de Toulon), Toulon (pour le CCAS de la Ville de Toulon) et l'ensemble des unités du territoire Varois (pour le Conseil général du Var), 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat. Dc1 ou équivalent (lettre de candidature). Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— avance:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (Cf article 3.4 du cahier des clauses administratives particulières).

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune, du Centre communal d'action sociale et du Conseil général à la section d'investissement (ressources propres de chaque collectivité).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Les fournitures et prestations annexes seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées et exécutées, telles que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre; concernant les prestations de menues réparations, les pièces détachées seront rémunérées par application des prix tels que mentionnés dans les factures d'achat du fournisseur (paiement sur frais justifiés) affectés de coefficients de minoration et/ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP commun aux 5 lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83051
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices
Code postal: 83000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCMOBGC2013
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 12 janvier 2014 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :

Lot 1: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.

Lot 2: Le prix noté 20/20.

Lot 3: Le prix noté 20/20.

Lot 4: Le prix noté 20/20.

Lot 5: Le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2016.
Source: OJS 2013/S 201-347529 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029390
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347529
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : - Ville de Toulon : Montant minimum annuel : 50 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel : 200 000 EUR (TTC), - CCAS de la Ville de Toulon : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC), - Conseil Général du Var : Montant minimum annuel : 59 800 EUR (TTC), Pas de montant maximum Pour le lot 2 : - Ville de Toulon : Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC), - CCAS de la Ville de Toulon : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC), - Conseil Général du Var : Montant minimum annuel : 5 980 EUR (TTC), Pas de montant maximum Pour le lot 3 : - Ville de Toulon : Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC), - CCAS de la Ville de Toulon : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC), - Conseil Général du Var : Pas de montant minimum Pas de montant maximum Pour le lot 4 : - Ville de Toulon : Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC), - CCAS de la Ville de Toulon : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC), - Conseil Général du Var : Pas de montant minimum Pas de montant maximum Pour le lot 5 : - Ville de Toulon : Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC), - CCAS de la Ville de Toulon : Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC), - Conseil Général du Var : Pas de montant minimum Pas de montant maximum Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4 Lot 1: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 183 827 EUR (TTC), Valeur totale finale du marché : Valeur : 190 119,08 EUR (TTC), Lot 2: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 56 390 EUR (TTC), Valeur totale finale du marché : Valeur : 51 566,17 EUR (TTC), Lot 3: Ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d'Appels d'Offres Lot 4: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 23 692 EUR (TTC), Valeur totale finale du marché : Valeur : 17 819,67 EUR (TTC), Lot 5: Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 18 597 EUR (TTC), Valeur totale finale du marché : Valeur : 7810,86 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: Pour le lot no1 : Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés : Le critère prix noté sur 15 points : apprécié au vu du montant du détail estimatif non contractuel du lot 1. Le critère de la valeur technique noté sur 5 points appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du réglement de la consultation. Pour les lots no2, no3 et no4, la commission d'appel d'offres du coordonnateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché (sur la base du montant du détail estimatif non contractuel du lot correspondant). Pour le lot no5 : Le critère prix noté sur 15 points ;apprécié au vu du montant du détail estimatif non contractuel du lot 5. Le critère de la valeur technique noté sur 5 points appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du réglement de la consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (nº +33 494363240) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. Les marchés ont été signés le : Pour le lot no1 : 7.1.2014 Pour le lot no2 : 7.1.2014 Pour le lot no4 : 7.1.2014 Pour le lot no5 : 7.1.2014 Et notifiés : Pour le lot no1 : 15.1.2014 Pour le lot no2 : 15.1.2014 Pour le lot no4 : 15.1.2014 Pour le lot no5 : 15.1.2014 Annonce nº 422, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant

Pour le lot 1 :

- Ville de Toulon :

Montant minimum annuel : 50 000 EUR (TTC),

Montant maximum annuel : 200 000 EUR (TTC),

- CCAS de la Ville de Toulon :

Pas de montant minimum

Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC),

- Conseil Général du Var :

Montant minimum annuel : 59 800 EUR (TTC),

Pas de montant maximum

Pour le lot 2 :

- Ville de Toulon :

Montant minimum annuel : 30 000 EUR (TTC),

Montant maximum annuel : 120 000 EUR (TTC),

- CCAS de la Ville de Toulon :

Pas de montant minimum

Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC),

- Conseil Général du Var :

Montant minimum annuel : 5 980 EUR (TTC),

Pas de montant maximum

Pour le lot 3 :

- Ville de Toulon :

Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC),

Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC),

- CCAS de la Ville de Toulon :

Pas de montant minimum

Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC),

- Conseil Général du Var :

Pas de montant minimum

Pas de montant maximum

Pour le lot 4 :

- Ville de Toulon :

Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC),

Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC),

- CCAS de la Ville de Toulon :

Pas de montant minimum

Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC),

- Conseil Général du Var :

Pas de montant minimum

Pas de montant maximum

Pour le lot 5 :

- Ville de Toulon :

Montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC),

Montant maximum annuel : 20 000 EUR (TTC),

- CCAS de la Ville de Toulon :

Pas de montant minimum

Montant maximum annuel : 4 000 EUR (TTC),

- Conseil Général du Var :

Pas de montant minimum

Pas de montant maximum

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 4

Lot 1:

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 183 827 EUR (TTC),

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 190 119,08 EUR (TTC),

Lot 2:

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 56 390 EUR (TTC),

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 51 566,17 EUR (TTC),

Lot 3:

Ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d'Appels d'Offres

Lot 4:

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 23 692 EUR (TTC),

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 819,67 EUR (TTC),

Lot 5:

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 18 597 EUR (TTC),

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7810,86 EUR (TTC).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

Pour le lot no1 :

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :

Le critère prix noté sur 15 points : apprécié au vu du montant du détail estimatif non contractuel du lot 1.

Le critère de la valeur technique noté sur 5 points appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du réglement de la consultation.

Pour les lots no2, no3 et no4, la commission d'appel d'offres du coordonnateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché (sur la base du montant du détail estimatif non contractuel du lot correspondant).

Pour le lot no5 :

Le critère prix noté sur 15 points ;apprécié au vu du montant du détail estimatif non contractuel du lot 5.

Le critère de la valeur technique noté sur 5 points appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du réglement de la consultation.

" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (nº +33 494363240) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp.

Les marchés ont été signés le :

Pour le lot no1 : 7.1.2014

Pour le lot no2 : 7.1.2014

Pour le lot no4 : 7.1.2014

Pour le lot no5 : 7.1.2014

Et notifiés :

Pour le lot no1 : 15.1.2014

Pour le lot no2 : 15.1.2014

Pour le lot no4 : 15.1.2014

Pour le lot no5 : 15.1.2014

Annonce nº 422, BOAMP 199 B du 15.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Majencia
Adresse postale: Space Antipolis bât. 5 - porte 15, 2323 chemin de Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société SNC Chouett'Bureau
Adresse postale: 1388 chemin de la Planquette
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83130

3️⃣
Nom: Chouett'Bureau - Arch'Office
Code postal: 81130

4️⃣
Nom: Chouett'Bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2014/S 019-029390 (2014-01-23)

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