Fourniture de mobilier neuf, d'enlèvement de mobilier existant et de gestion des déchets qui en sont issus dans le cadre du projet de regroupement immobilier de l'administration centrale des ministères de l'égalité des territoire et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à La Défense (2 lots)

Meddtl

Fourniture de mobilier neuf, d'enlèvement de mobilier existant et de gestion des déchets qui en sont issus dans le cadre du projet de regroupement immobilier de l'administration centrale des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à La Défense. Le marché est alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics (Cmp). Il comprend deux lots (lot 1 et lot 2). Ces lots sont décomposés en tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du Cmp.Le mobilier devra répondre aux objectifs de la politique de l'etat en matière d'achat durable et notamment à ceux de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 (journal officiel du 12 février 2009) relative à l'exemplarité de l'etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.le marché pourra éventuellement comporter pour certaines prestations des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Ces conditions seront précisées dans le cahier des charges et dans la lettre de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions By Steelcase

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

lot 1 : 5 000 postes de travail et 160 salles de réunion dont 4 600 postes de travail et 120 salles de réunion pour la partie forfaitaire et 400 postes de travail et 40 salles de réunion (quantités maximales) pour la partie à bons de commande.Lot 2 : 5 000 postes de travail et 160 salles de réunion dont 4 600 postes de travail et 120 salles de réunion pour la partie forfaitaire et 400 postes de travail et 40 salles de réunion (quantités maximales) pour la partie à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175926
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

premier point : Les conditions de remise de candidature sont consultables dans le document descriptif joint à cette consultation. Il est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme de l'etat (Place) ; à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.039.13 dans le champ de référence du formulaire de recherche avancée. Ce document descriptif peut également être demandé par courriel à l'adresse suivante : mc1.mc.saf@developpement-durable.gouv.frle courrier doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.039.13 relative à la fourniture de mobilier neuf, d'enlèvement de mobilier existant et de gestion des déchets qui en sont issus dans le cadre du projet de regroupement immobilier des deux ministères.Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide.deuxième point : Le candidat établi dans un autre état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi.troisième point : Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats...) établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.quatrième point : Les formulaires DC peuvent être téléchargés sur le site internet de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livraison, montage, installation des postes de travail, de tables de réunion, de cloisonnettes, de caissons, d'armoires, de vestiaires, enlèvement du mobilier existant et gestion des déchets qui en sont issus
Brève description:

Livraison, montage, installation des postes de travail, de tables de réunion, de cloisonnettes, de caissons, d'armoires, de vestiaires, enlèvement du mobilier existant et gestion des déchets qui en sont issus

Quantité ou étendue: 5 000 postes de travail et 160 salles de réunion
Informations complémentaires sur les lots:

La description des tranches conditionnelles et des prestations supplémentaires éventuelles sont décrites à la rubrique II.2.1 du présent avis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles au moment de l'attribution du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livraison, montage, installation des fauteuils, des sièges visiteurs, des sièges pliants, des sièges de réunion, enlèvement du mobilier existant et gestion des déchets qui en sont issus
Brève description:

Livraison, montage, installation des fauteuils, des sièges visiteurs, des sièges pliants, des sièges de réunion, enlèvement du mobilier existant et gestion des déchets qui en sont issus

Quantité ou étendue: 5 000 postes de travail neuf et 160 salles de réunion
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot 1:livraison, montage et installation des postes de travail, des tables de réunion, des cloisonnettes, des caissons, des armoires, des vestiaires, enlèvement du mobilier existant et gestion des déchets qui en sont issus. Tranche ferme:enlèvement du mobilier de la tour Voltaire, de l'arche Sud et Nord et aménagement du mobilier dans l'immeuble Esplanade pour environ 2600 postes et 60 salles de réunion pour une livraison prévisionnelle en deux phases (mai 2014 pour 1000 postes env. Et septembre 2014 pour 1600 postes env.).Prestations supplémentaires éventuelles:livraison et mise en stockage dans un hangar de l'administration pour le réemploi ultérieur du mobilier issu des sites de la Tour Voltaire et de l'arche Nord (environ 1000 ensembles).Tranche conditionnelle:enlèvement du mobilier des Tours Pascal A et B et aménagement du mobilier dans l'arche Sud pour une livraison prévisionnelle début 2017 pour environ 2000 postes et 60 salles de réunion. Lot 2:livraison, montage et installation des fauteuils, des sièges visiteurs, des sièges pliants, des sièges de réunion, enlèvement du mobilier existant et gestion des déchets qui en sont issus.Tranche ferme:enlèvement du mobilier de la tour Voltaire, de l'arche Sud et Nord et aménagement du mobilier dans l'immeuble Esplanade pour environ 2600 postes et 60 salles de réunion pour une livraison prévisionnelle en deux phases (mai 2014 pour 1000 postes env. Et septembre 2014 pour 1600 postes env.). Prestations supplémentaires éventuelles:livraison et mise en stockage dans un hangar de l'administration pour le réemploi ultérieur du mobilier issu des sites de la Tour Voltaire et de l'arche Nord (environ 1000 ensembles).Tranche conditionnelle:enlèvement du mobilier des Tours Pascal A et B et aménagement du mobilier dans l'arche Sud pour environ 2000 postes et de 60 salles de réunion pour une livraison prévisionnelle début 2017 pour environ 2000 postes et 60 salles de réunion)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.039.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit :- une présentation permettant d'identifier l'identité du pilote de l'opération, de la ou des entreprises chargées de la réalisation du mobilier et de son aménagement, de la ou des société chargées de la valorisation du mobilier existant. Cette présentation sera accompagnée d'une note indiquant la motivation du groupement ainsi que les expériences communes de ses membres.- une lettre de candidature, de préférence sous la forme d'un formulaire DC 1 dûment renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Il contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir, copie des pouvoirs successifs.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques (au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs)

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.- les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement ne devra pas être inférieur à 25 millions d'euros pour les prestations demandées.Pour le lot 2 : le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement ne devra pas être inférieur à 15 millions d'euros pour les prestations demandées.Les candidats qui n'atteignent pas ces niveaux d'exigence minimaux seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

- des certifications de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certifications d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- une liste des principales fournitures de mobilier comprenant notamment les fournitures de mobilier à faible impact sur l'environnement, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière d'enlèvement du mobilier existant et de gestion des déchets qui en sont issus, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du CMP. Le marché peut prévoir une retenue de garantie selon les articles 101 à 103 du CMP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur le budget de l'etat : Programme : 217.les règlements s'effectuent par virement avec un délai global de paiement à 30 jours conformément aux dispositions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au marché et donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes effectuées, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage conformément à l'article 8 du décret modifié no 2013 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.la monnaie de référence de la procédure et du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique. Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidats individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.en cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera un mandataire solidaire.les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes :- préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement, au moyen d'un formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, est désigné, dans le formulaire DC 1 comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonner les prestations du groupement ;- faire signer la candidature par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

pour le lot 1 : Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de 5. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 6.Pour le lot 2 : Le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de 5. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 6.la sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles ou financières définis comme suit :- capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement pour la fourniture de mobilier neuf.- Capacités financières et économiques du candidat ou du groupement à mener à terme une fourniture de mobilier de cette ampleur.Les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un candidat ou d'un groupement s'apprécieront quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte des capacités présentées

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107127&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107127&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.039.13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173450 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 103-175926 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 851 664 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114835
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175926
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Lot 1 : quantités : 5000 postes de travail, 160 salles de réunion dont 4 600 postes de travail et 120 salles de réunion pour la partie forfaitaire. 400 postes de travail et 40 salles de réunion (quantités maximales) pour la partie à bons de commande. Montant de la tranche ferme : 3 688 428,76 EUR HT : Montant de la PSE : 142 500 EUR. Montant de la tranche conditionnelle : 2 878 235,01 EUR HT. Annonce no347, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : sous-critère 1.1 : prix du mobilier (90% sur la partie forfaitaire et 10% sur la partie à bons de commande) : pondéré à 70%, sous-critère 1.2 : prix de la prestation de reprise du mobilier existant et de gestion des déchets qui en sont issus : 30% (30)
2. Performances en matière de protection de l'environnement : sous-critère 2.1 : étendue de l'offre de mobilier fabriqué au moyen de matériaux et de processus respectueux de l'environnement : 70%, sous-critère 2.2 : gestion des déchets d'éléments : 30% (25)
3. Valeur technique : sous-critère 3.1 : moyens mis en œuvre : 30%, sous-critère 3.2 : qualité et facilité d'utilisation des produits : 70% (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Solutions By Steelcase
Adresse postale: 23 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173450 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173450 📠
Source: OJS 2014/S 067-114835 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159439
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Lot 2 : quantités ; 5 000 postes de travail, 160 salles de réunion dont 4600 postes de travail et 120 salles de réunion pour la partie forfaitaire. 400 poste de travail et 40 salles de réunion (quantités maximales) pour la partie à bons de commande. Montant de la tranche ferme : 1 195 476,69 EUR HT. Montant de la PSE : 25 875 EUR HT. Montant de la tranche conditionnelle : 882 608,55 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 101 B, annonce nº 347 du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense, 92055 La Défense

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : sous-critère 3.1 : moyens mis en œuvre : 30%, sous-critère 3.2 : qualité et facilité d'utilisation des produis : 70% (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 091-159439 (2014-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (19)