fourniture de mobilier et prestations annexes pour les services et collèges du département et pour le Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

les prestations comprennent la fourniture, la livraison du mobilier de bureau et l'installation complète (mise en place, pose murale éventuelle ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires de classement
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Valeur totale du marché: 4 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires de classement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des supports et des moyens généraux, service logistique et achats, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260562
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent la fourniture, la livraison du mobilier de bureau et l'installation complète (mise en place, pose murale éventuelle ...)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: classement et rangement
Brève description: Classement et rangement
Quantité ou étendue: montant estimatif : 850 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: salons d'accueil et sièges de réunion
Brève description: Salons d'accueil et sièges de réunion
Quantité ou étendue: montant estimatif : 432 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sièges de travail
Brève description: Sièges de travail
Quantité ou étendue: montant estimatif : 300 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: postes de travail
Brève description: Postes de travail
Quantité ou étendue: montant estimatif : 475 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tables de réunion
Brève description: Tables de réunion
Quantité ou étendue: montant estimatif : 190 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mobilier, espace de réunion et de réception de l'hôtel du Département
Brève description: Mobilier, espace de réunion et de réception de l'hôtel du Département
Quantité ou étendue: montant estimatif : 360 000.00 Euros (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché fera l'objet d'une procédure ultérieure
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: centre de documentation et d'information
Brève description: Centre de documentation et d'information
Quantité ou étendue: montant estimatif : 130 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tables et chaises scolaires
Brève description: Tables et chaises scolaires
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: mobilier de restauration
Brève description: Mobilier de restauration
Quantité ou étendue: montant estimatif : 325 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tableau d'écriture et d'affichage
Brève description: Tableau d'écriture et d'affichage
Quantité ou étendue: montant estimatif : 81 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mobilier scientifique
Brève description: Mobilier scientifique
Quantité ou étendue: montant estimatif : 945 000.00 Euros (H.T.)
Numéro de référence: D193GA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est précisé dans le Questionnaire sur la Démarche Environnementale et dans la fiche du descriptif technique environnemental du mobilier concerné
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Prix des prestations : Détail Estimatif (30)
4. Prix des prestations : Taux de remise (10)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme C. Coenne
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: DSMG - service logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, retrait : Service logistique et achats - cellule achats - 2 quai de Versailles - de 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: département de Loire-Atlantique
Adresse postale: DSMG - service Logistique et achats, 3 quai Ceineray - BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, dépot: Service logistiques et achats, cellule achats, 2 quai de Versailles de 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Point de contact: c. Coenne
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D193GA
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscriteattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-260562 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction supports et moyens généraux – service logistique et achats, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133321
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-260562
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Lot 6: ce marché fait l'objet d'une autre consultation. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (arret n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Durée totale: un an reconductible trois fois. Les montants indiqués (estimation initiale) sont pour la durée totale du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 211, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix des prestations: détail estimatif (30)
4. Prix des prestations: taux de remise (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Buromat
Adresse postale: PA Coteaux Grand Lieu, 1 rue Jarlot
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830

2️⃣
Nom: Spatio Amenagement
Adresse postale: 14 rue de la Petite Sensive
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300

3️⃣
Nom: Bdh
Adresse postale: 1 rue de Strasbourg
Code postal: 44000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Majencia
Adresse postale: 15 rue de Bretagne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240

5️⃣

6️⃣
Nom: BRM Mobilier
Adresse postale: Parc d'activité de Saint-Porchaire, 81 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire Cedex
Code postal: 79302

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Lafa Mobilier
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou, BP 309
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15003

8️⃣

9️⃣
Nom: Vanerum SAS
Adresse postale: Pave Waka 1, N9, BP43
Commune postale: Onnaing
Code postal: 59264

1️⃣0️⃣
Nom: Jeulin
Adresse postale: rue Jacques Monod
Commune postale: Évreux
Code postal: 27019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 077-133321 (2014-04-14)