fourniture de mobilier et jouets pour les établissements d'accueil du jeune enfant pour les années 2014 à 2016

Ville d'Aubervilliers

le marché a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements d'accueil du jeune enfant pour les années 2014 à 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HABA France SARL
• Société PL Diffusion

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363709
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat : - soit par voie électronique ; - soit sous pli cacheté ; L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde". Les modalités de remise des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier devront être signées électroniquement. L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf détail à l'article 4.2 du règlement de consultation) : - l'Acte d'engagement, un par lot ; - le Bordereau des Prix Unitaires, un par lot ; - le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat, uniquement sous format papier ou cd rom ; - le tableau des délais de garantie, un par lot ; - l'Étude de cas, une par lot ; - une note environnementale ; - des fiches techniques pour le lot no1 ; - des fiches techniques pour le lot no2 ; - un RIB ou RIP ; L'Absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics. Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat :

- soit par voie électronique ;

- soit sous pli cacheté ;

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".

Les modalités de remise des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier devront être signées électroniquement.

L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf détail à l'article 4.2 du règlement de consultation) :

- l'Acte d'engagement, un par lot ;

- le Bordereau des Prix Unitaires, un par lot ;

- le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat, uniquement sous format papier ou cd rom ;

- le tableau des délais de garantie, un par lot ;

- l'Étude de cas, une par lot ;

- une note environnementale ;

- des fiches techniques pour le lot no1 ;

- des fiches techniques pour le lot no2 ;

- un RIB ou RIP ;

L'Absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics.

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de mobilier et jouets pour les établissements d'accueil du jeune enfant pour les années 2014 à 2016

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et montage de mobilier
Quantité ou étendue: montant minimum 10000 euro ht- montant maximum 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de jouets
Quantité ou étendue: montant minimum 10 000 euro ht- montant maximum 50 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DPE 06-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " dûment complété, daté et signé en original ;

- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété et, le cas échéant :

6la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2) ;

- les candidats devront également fournir en annexe au Dc2 :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché

une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années;

en application de l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira :

Les pièces prévues aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail ;

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou documents équivalents). Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Ces documents devront être fournis par le candidat dans un délai de sept (7) à compter la réception de la demande par la ville d'aubervilliers

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics de la ville d'aubervilliers (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les délais de paiements sont ceux fixés par le décret 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics français, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, jugé, d'une part, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires au travers l'étude de cas (30%), et d'autre part, des tarifs catalogues remisés appréciés à partir de l'extraction de références identiques pour chaque candidat (10%) (40)
2. La valeur technique de l'offre, jugée à partir des élements suivants :-Les délais de garantie -La note environnementale -Les fiches techniques (50)
3. Les délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubervilliers
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Jasmine Gul
Téléphone: +33 148395240 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervillliers.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPE 06-13
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat :

- soit par voie électronique ;

- soit sous pli cacheté ;

L'Offre ne peut être déposée deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrecevable. Néanmoins, conformément à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut-être remise en cas d'offre déposée sous forme dématérialisée. Cette sauvegarde doit être produite selon les modalités prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et notamment porter la mention suivante "Copie de sauvegarde".

Les modalités de remise des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier devront être signées électroniquement.

L'Offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf détail à l'article 4.2 du règlement de consultation) :

- l'Acte d'engagement, un par lot ;

- le Bordereau des Prix Unitaires, un par lot ;

- le(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat, uniquement sous format papier ou cd rom ;

- le tableau des délais de garantie, un par lot ;

- l'Étude de cas, une par lot ;

- une note environnementale ;

- des fiches techniques pour le lot no1 ;

- des fiches techniques pour le lot no2 ;

- un RIB ou RIP ;

L'Absence d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 35.i.1° du code des marchés publics.

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.atol93.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 210-363709 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211890
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363709
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 209 B, annonce no 241 du 29.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, jugé, d'une part, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires au travers l'étude de cas (30 %), et d'autre part, des tarifs catalogues remisés appréciés à partir de l'extraction de références identiques pour chaque candidat (10 %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Haba France SARL
Adresse postale: 1 bis rue Arago
Commune postale: Égly
Code postal: 91520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société PL Diffusion
Adresse postale: 144 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éric Daled, directeur des achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149200000 📞
Fax: +33 149202008 📠
Source: OJS 2014/S 119-211890 (2014-06-20)

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