Fourniture de mobilier : équipement mobilier de nouveaux bâtiments pédagogiques

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum : 120 000,00 EUR (HT); montant maximum : 300 000,00 EUR (HT). La Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble construit un bâtiment d'apprentissage d'environ 2 800,00 mètres carrés de surface utile ainsi que des bâtiments ateliers sur le site de l'Institut des métiers et des techniques, 10 rue Aimé Pupin à Grenoble (38100). L'objet de ce marché est l'achat du mobilier destiné à l'équipement de ces bâtiments. Le mobilier fixe de l'amphithéâtre, les paillasses des laboratoires de sciences et le bar du restaurant d'application sont hors marché. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Informations complémentaires

Durée du marché : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 18 mois, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.grenoble.cci.fr - colonne "Mieux connaitre la CCI" (ne pas cliquer), en descendant, dans la même page " Les appels d'offres". Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les candidatssont informés que l'authentification lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc... Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.

Présentation des propositions - documents à produire : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature :

1) les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat;

2) les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique. Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Contenu de l'offre :

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s).

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

— le devis quantitatif estimatif (DQE), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

— un mémoire technique précisant obligatoirement :

— fiches techniques des mobiliers proposés, afin d'apprécier la qualité des produits proposés, et mentionnant à minima les points suivants : nature des matériaux, dimensions, épaisseurs, densité, fonctionnalités, accessoires, nuancier; certificats et/ou attestations de conformité aux normes en vigueur ou équivalent (précisées dans le CCTP),

— performance du service après vente : durée de garantie des matériels proposés et modalités de mise en oeuvre de ladite garantie; disponibilité des pièces détachées,

— étude d'ambiance (simulation 3d en couleur) pour les espaces restaurant et centre de ressources, afin d'apprécier les qualités esthétiques des ensembles au regard des ambiances souhaitées,

— délais de livraison sur lesquels s'engage le candidat par catégorie de mobiliers (mobilier d'enseignement, mobilier de bureau, mobilier du restaurant et mobilier du centre de ressources).

Conditions d'envoi ou de remise des plis :Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire no13s0011 - fourniture de mobilier : Equipement mobilier de nouveaux bâtiments pédagogiques - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, BP 297, 38016 Grenoble Cedex 1. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Brève description

Fourniture de mobilier : équipement mobilier de nouveaux bâtiments pédagogiques. Les grandes familles de mobilier concernées sont les suivantes : enseignement, restauration et centre de ressources. Les prestations comprennent la fourniture des meubles, le montage et la mise en place de ceux-ci dans les locaux de destinations (suivant localisations indiquées), la pose des équipements, tableaux blanc, tableau d'affichage et lisse porte-patères, y compris toutes sujétions de chevillage suivant support (parois béton ou cloisons en plaques de plâtre, revêtement peint ou faïence), l'enlèvement des conditionnements de livraisons (cartons, films et palettes) et mise à la décharge.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement : les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres et financements extérieurs (subventions et emprunt). Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.