fourniture de mobilier de bureau pour l'AMUE

Quantité ou étendue

le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - tranche ferme : fourniture de mobilier de bureau pour 151 postes. Le descriptif des quantités attendues au titre de tranche ferme est joint au Dossier de consultation ( pièce no4.2) - tranche conditionnelle : fourniture de mobilier de bureau supplémentaire. Cette tranche est à bons de commandes avec un maximum (sans minimum) de 100 000 EUR (HT)

Informations complémentaires

prestations supplémentaires éventuelles:le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières aux articles repris ci-dessous: chapitre 1 article 2.4 : Ecrans de séparation acoustique,

chapitre 2 article 2.1.3 : Armoire mi-haute : L 80 cm

chapitre 2 article 2.1.4 : Armoire mi-haute : L 80 cm

chapitre 2 article 2.1.5 : Armoire haute : L 120 cm

chapitre 2 article 2.1.6 : Armoire haute : L 120 cm

chapitre 2 article 2.1.9.3 : Galettes d'assises

chapitre 2 article 2.1.10 : Rayonnage ouvert

chapitre 3 article 3.3 : Siège pour VISIO de 10,12 et 14

chapitre 3 article 3.6 : Siège Visiteur - bureaux individuels

chapitre 4 article 2.2.2.7: Table de réunion de 22 p. 1

chapitre 4 article 2.2.3.1 : Table de réunion (modulaire) de 10 p.

chapitre 4 article : 2.2.3.2 Table de formation (modulaire)

chapitre 4 article 3.2 : Electrification - boitiers salles deréunion

chapitre 4 article 3.4 : Electrification - bornier

chapitre 5 articles 2.5.1 - 5.5 : Commun - panneaux d'affichages

chapitre 5 article 2.5.2 : Commun - lot expo (cimaise...)

chapitre 5 article 6.2 : Attente - fauteuil

chapitre 5 article 8.1 : Casier

chapitre 5 article 8.2 : Lit

Le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examine alors, avant la signature du contrat, si ces prestations sont en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, et décide de les retenir ou pas. Dans tous les cas, les PSE sont obligatoirement levées avant la signature du marché. Une fois levées, le pouvoir adjudicateur ne peut y renoncer, en cours d'exécution du marchévisite des sites:avant la remise des offres, une visite sur site est obligatoire, sur inscription, pour tous les soumissionnaires. Elles se dérouleront aux dates suivantes :-Le 29.8.2013 de 8:30 à 17:00 et le 2.9.2013 de 8:30 à 17:00. Les candidats doivent se rendre sur le site muni du bon de visite ( joint dans le dossier de consultation) qui sera tamponné sur place et qui sera à joindre à l'offre.La non présentation du soumissionnaire à la visite et l'absence de ce bon de visite dans l'offre vaudra rejet de l'offre pour dossier incomplet.Les visites se font sur inscription aux coordonnées suivantes : - Romain Wais +33 478636478 ou- julien cucumel + 33 499773009 et par courriel : consultation.mobilier@amue.frvisite des show room ( salle d'exposition) Le pouvoir adjudicateur visitera le show-room de tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable. Les candidats devront, lors de cette visite, présenter au minimum au représentant du pouvoir adjuducateur les produits suivants :- un poste de travail tel que présenté à l'article 2.1.2.3 du chapitre 1 du CCTP,- un siège collaborateur tel que présenté à l'article 2.1 du chapitre 3 du CCTP,- un caisson mobile tel que présénté à l'article 2.1.9 .1 du chapitre 2 du Cctp, Le mobilier présenté doit être impérativement de la même gamme que celle proposée et chiffrée dans l'offre.Les visites se dérouleront approximativement à compter du vendredi 11 octobre 2013. Le candidat sera informé d'une date de visite, par le pouvoir adjudicateur, par le biais de la plateforme de dématérialisation ou à défaut par courriel. Les visites avec chacun des candidats seront d'une durée identique pour tous, comprise entre 2 et 4 heures. Cette durée sera précisée aux candidats dans la proposition. Toutes les visites seront réalisées en respectant une stricte égalité de traitement. L'Absence d'un candidat lors de la visite ou l'absence d'accord sur une date, dès lors qu'elle lui est imputable, entraine de facto son éviction de la procédure, et le rejet de son offre.Afin d'assurer une parfaite égalité de traitement entre les candidats, les candidats ne disposant pas de show room devront proposer une solution alternative permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la qualité des produits précités proposés par les candidats dans leur offre. La durée du marché : Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour UN (1) an. Il est reconductible expressément à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois (3) fois, soit quatre (4) ans au total.La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un (1) mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).délais d'execution: Les délais d'exécution sont les suivants : Tranche ferme : Le délai d'exécution des prestations (livraison, montage et installation) est d'une durée de 9 (neuf) jours ouvrés.Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations sont les suivantes ;Du mardi 28 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014 inclus.Ces dates sont confirmées ou modifiées par le représentant du maitre d'ouvrage, au plus tard le 17 décembre 2013, dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP. Tranche conditionnelle : Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée du marché à compter de l'affermissement de ladite tranche, le cas échéant. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Les fournitures seront livrées, montées et installées dans un délai maximum de 10 (dix) semaines à compter de la notification du bon de commande.l'amue étant fermée du vendredi 2.8.2013 17:00 au lundi 19.8.2013 9h:00, aucune réponse aux questions ne pourra être donnée aux candidats, aucun dossier ne pourra être retiré par les candidats et aucun dossier ne pourra être remis par les candidats durant cette période.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc1), soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société qu'il représente et qu'un justificatif prouvant l'habilitation à engager ladite société devra être obligatoirement fourni (extrait Kbis et le cas échéant toute délégation nécessaire) 2. Pièce 1.2 : la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2), 3. Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature dûment complétée, datée et signée (en cas de dépôt sous forme papier, joindre également cette pièce sous support électronique),

Capacité technique et professionnelle

- les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années- les références (la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées, dans la mesure du possible par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de financement: Ressources propres et subventions étatiques(ministère).Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. DélaiGlobal de paiement: 30 jours.Variation des prix: les prix de la tranche ferme sont fermes et non actualisables. Les prix de la tranche conditionnelle sont révisables.Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par labanque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoiresont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Avances: Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant initial (TTC) de la tranche ferme ou du bon de commande dans le cadre de la tranche conditionnelle, en prix de base. Le prestataire doit indiquer à l'article 5.3 de l'acte d'engagement s'il souhaite la percevoir

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre ou marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution du marché. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire

Autres conditions particulières

le cahier des clauses techniques particulières fait l'objet de conditions d'exécution visées par l'article 4 du décret no 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05.Le titulaire s'engage au respect des lois et règlements relatifs à la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail dans les conditions définies à l'article 6.1 du CCAG Fcs.Des disposition en matière de protection de l'environnement sont prévues à l'article 2.5 du chapitre 0 " Introduction du cctp "