Fourniture de mobilier de bureau neuf et reprise de mobilier de bureau usagés

Banque de France

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il a pour objet :
- la fourniture, livraison, montage, installation de mobiliers de bureau neufs (plans de travail, tables de réunion, rangements et accessoires) et la reprise de mobiliers de bureau usagés dans les unités de la Banque de France (Lot 1),
- la fourniture, livraison, montage, installation de sièges neufs (chaises et fauteuils de bureau, sièges d'accueil, de réunion et d'atelier) et reprise de sièges usagés dans les unités de la Banque de France et au domicile des agents en télétravail (Lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 : Environ 2000 postes de travail constitués en standard d'un plan de travail, d'un caisson et d'une armoire ; tables de réunion.Pour le lot 2 : Environ de 4000 sièges de tous type dont une centaine affectée aux agents en télétravail (chaises et fauteuils de bureau, sièges d'accueil, de réunion et d'atelier).Le marché est d'une durée de 12 mois, reconductible au moins 3 fois, pour un an, si la Banque de France adresse au Titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du contrat en cours. Soit une durée totale de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434912
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0892.23.21.20 (Pour les pays étrangers +33 148075342)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il a pour objet :
- la fourniture, livraison, montage, installation de…
… mobiliers de bureau neufs (plans de travail, tables de réunion, rangements et accessoires) et la reprise de mobiliers de bureau usagés dans les unités de la Banque de France (Lot 1),
… sièges neufs (chaises et fauteuils de bureau, sièges d'accueil, de réunion et d'atelier) et reprise de sièges usagés dans les unités de la Banque de France et au domicile des agents en télétravail (Lot 2)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier de bureau
Brève description:
- la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier de bureau neufs dans les unités de la Banque de…
… France.- la reprise (collecte et enlèvement) de mobilier de bureau usagé dans les unités de la Banque de France.
… France.
- la reprise (collecte et enlèvement) de mobilier de bureau usagé dans les unités de la Banque de France.
Quantité ou étendue: Environ 2000 postes de travail constitués en standard d'un plan de travail, d'un caisson et d'une armoire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sieges
Brève description:
La fourniture, la livraison, le montage et l'installation de sièges neufs dans les unités de la Banque de France et au domicile des agents en…
… télétravail.La reprise (collecte et enlèvement) des sièges usagés dans les unités de la Banque de France et au domicile des agents en télétravail.
… télétravail.
La reprise (collecte et enlèvement) des sièges usagés dans les unités de la Banque de France et au domicile des agents en télétravail.
Quantité ou étendue: Environ 4000 sièges dont une centaine sont affectés aux agents en télétravail.
Pour le lot 1 : Environ 2000 postes de travail constitués en standard d'un plan de travail, d'un caisson et d'une armoire ; tables de réunion.
Pour le lot 2 : Environ de 4000 sièges de tous type dont une centaine affectée aux agents en télétravail (chaises et fauteuils de bureau, sièges d'accueil, de réunion et d'atelier).
Le marché est d'une durée de 12 mois, reconductible au moins 3 fois, pour un an, si la Banque de France adresse au Titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du contrat en cours. Soit une durée totale de 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: BDF2013061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre spécifique des 3 derniers exercices disponibles. (filiale France s'il y a lieu).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 : un CA spécifique moyen sur les trois dernières années au minimum de 9 000 000 EUR HT.
Pour le Lot 2 : un CA spécifique moyen sur les trois dernières années au minimum de 3 800 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les trois dernières années (filiale France s'il y a lieu).
Description succincte des moyens matériels et techniques de l'opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf réglement de la consultation
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013061
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 0892.23.21.20
(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat et un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 249-434912 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 636 472,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209588
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434912
Numéro JO-S: 118

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Brevidex
Adresse postale: 17 rue J&E Montgolfier
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Navailles
Adresse postale: Rond Point d'Espagne
Commune postale: Hagetmau
Code postal: 40700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 118-209588 (2014-06-19)
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